Les accidents impliquant des deux roues sont malheureusement fréquents.
Etudions ici le cas d’un accident de moto.
Un accident de moto pouvant être à l’origine de lourdes séquelles pour le motard : amputation, paraplégie temporaire ou définitive, traumatisme crânien, claudication, ….
Que vous ayez commis une erreur de conduite ou non, vous pouvez obtenir une indemnisation.
Quelles sont les conditions pour avoir une indemnisation ?
Etablir les circonstances de l’accident de moto
Dès l’accident de moto, il convient de réunir toutes les preuves possibles : constat amiable, témoignages, vidéo surveillance, photos … ou encore le dépôt de plainte si les gendarmes ou la police se sont déplacés sur le lieu de l’accident.
Ces preuves pourront établir le responsable de l’accident : implication d’un tiers motorisé (voiture, moto, scooter …) ou non (piéton) ou encore d’un obstacle sur la route (arbre, pierre, trou ou excavation sur la chaussé …).
Contactez dans les 5 jours qui suivent l’assurance du véhicule pour déclarer ce sinistre.
Pour en savoir + sur les documents à réunir en cas d’accident de la route, cliquez ici.
Etablir les blessures de la victime
Le motard victime de dommages corporels à la suite d’un accident de moto devra établir ses blessures :
- Le certificat médical initial : souvent donné après un passage aux urgences
- Le certificat médical d’un médecin (traitant ou non)
- L’arrêt de travail
Il conviendra ensuite de solliciter auprès de l’établissement de santé qui a suivi la victime (patient) son dossier médical.
Pour en savoir + sur ces documents médicaux, cliquez ici.
Prévenir son assurance
Comme exposé précédemment, il convient de contactez dans les 5 jours qui suivent l’accident, l’assurance du véhicule sinistré.
Mais qui indemnise ensuite les victimes d’un tel accident ?
Je suis une victime, NON responsable de l’accident de moto
Dans cette hypothèse, le motard n’est pas responsable de l’accident de moto.
Cette responsabilité incombe à un autre conducteur, qu’il s’agisse d’un conducteur de voiture, de moto ou d’un autre véhicule motorisé.
La loi BADINTER imposera alors que le motard, victime, soit indemnisé de son entier préjudice par l’assurance de ce conducteur responsable.
Cependant il est possible qu’une faute soit imputé à cette victime et verra son indemnisé diminuée.
Ce régime très protecteur s’applique aussi pour les piétons ou les passagers de la moto.
Aussi, après avoir ouvert un dossier « sinistre » auprès de l’assurance de la victime, il conviendra de demander l’indemnisation à l’assurance du conducteur responsable.
Si ce dernier est inconnu ou non assuré, la victime devra alors saisir le FGAO (fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages).
Je suis une victime, responsable de l’accident de moto
Dans cette hypothèse, le motard est responsable de l’accident de moto ; c’est aussi l’hypothèse où il était seul et qu’il a chuté de sa moto sans qu’aucun tiers ne soit responsable.
Ici, le motard ne pourra être indemnisé que s’il a souscrit une garantie « conducteur » auprès de son assurance afin de couvrir ses dommages corporels.
Il conviendra alors d’ouvrir un dossier « sinistre » auprès de son assurance dans les 5 jours qui suivent l’accident pour solliciter une indemnisation.
En savoir + sur les documents à réunir en cas d’accidents de la route en cliquant ici.
Consulter des spécialistes du dommage corporel
En cas d’accident de moto et pour préserver vos droits, il convient de prendre un rendez-vous avec un avocat en dommage corporel.
Cliquez ici pour prendre rendez-vous avec un avocat sur Toulouse gratuitement.
Celui-ci vous orientera vers un médecin conseil spécialiste en dommage corporel qui évaluera vos dommages corporels.
Par ailleurs, ces spécialistes pourront aussi vous diriger vers des professionnels de santé tels que des neuropsychiatres, des psychologues, des kinésithérapeutes, des ergothérapeutes, des psychologues pratiquant l’EMDR …
En savoir + sur le rôle du médecin conseil.
Ensuite, vous subirez une expertise médicale (amiable ou judiciaire) où vous serez assisté par votre médecin conseil et votre avocat. Ces derniers travailleront en équipe pour que tous vos préjudices soient pris en compte.
Négocier la meilleure indemnisation
Une fois la victime consolidée et l’expertise médicale réalisée, l’avocat aura toutes les cartes en main pour demander la meilleure indemnisation définitive auprès de l’assurance du conducteur responsable.
Avant cela, l’avocat pourra toujours solliciter une provision notamment au regard de vos besoins et de vos dépenses de santé.