Accident ou erreur médicale

Que faire en cas d'accident médical ?

Vous ou l’un de vos proches avez été victime d’un accident médical dans un hôpital, une clinique ou dans un cabinet médical ?

Mettez toutes vos chances de côté en faisant appel à un avocat expert. Suivez nos conseils pour obtenir gain de cause et la meilleure indemnisation de vos préjudices corporels au regard de la loi du 4 mars 2002 dite « KOUCHNER ».

Votre accident

Les différents types d'accidents​

Il existe différents type d’accidents, et en fonction de cela, il convient d’engager des procédures indemnitaires différentes :

Retard de diagnostic, erreur de diagnostic, faute chirurgicale, défaut de surveillance, défaut d’information …

Vous avez subi un préjudice anormal mais pourtant il n’y a aucune faute commise par le praticien, on parle aussi d’aléa thérapeutique qui engagera une potentielle indemnisation selon la gravité de vos blessures devant l’ONIAM (office nationale d’indemnisation des accidents médiaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales) par le biais de la solidarité nationale

Infection contractée dans un établissement de santé tel qu’un hôpital ou une clinique comme la bactérie Escherichia coli ou Staphylococcus aureus.

Votre avocat accompagné d’un médecin conseil vous aiderons à déterminer de quel type « d’accident » vous avez été victime, en vous apportant une expertise medico-légale.

Où ?

Hôpital, Clinique, Fondation, Cabinet médical d’un médecin (médecin traitant, de famille ou non), cabinet d’un dentiste…

Des exemples

Quelques exemples d'accidents médicaux...

Un accouchement difficile qui aurait dû conduire à une prise en charge gynécologique d’urgence tel qu’une césarienne

Une opération de la jambe gauche alors que c’était la jambe droite qui aurait dû être opérée

Le laboratoire d’analyse médicale qui inverse les résultats de BIOPSIE de deux patients

Un patient en psychiatrie qui, faute de surveillance, saute du 3e étage

Une opération de la cataracte qui a conduit à la cécité de l’œil opéré

BON À SAVOIR :
Vous avez 10 ans à compter de la consolidation de vos blessures pour engager une procédure
Cliquez-ici pour savoir si vous êtes consolidé

Votre dossier

Préparer votre dossier

Vous avez le droit à tout moment et sans raison particulière de demander à un établissement public, privée ou à un professionnel de santé, la copie de votre dossier médical depuis la loi KOUCHNER du 4 mars 2002.

Vous avez le droit à tout moment et sans raison particulière de demander à un établissement public, privée ou à un professionnel de santé, la copie de votre dossier médical depuis la loi KOUCHNER du 4 mars 2002.

Cliquez ici pour en savoir plus et demander un modèle gratuit.

Bon à savoir :  Pensez toujours à conserver tout vos documents médicaux (lettre d‘entrée, de sortie, consultation …). vous avez différentes prises en charge : 

Au titre de votre contrat d’assurance habitation, et si vous avez souscrit une garantie « infection nosocomiale » ou « accidents médicaux » (contrat G.A.V) 

Ouvrez un dossier sinistre, vos frais d’avocats seront pris en charge, selon une grille tarifaire : réclamez la

Transition

Votre indemnisation

Les professionnels à contacter

Prenez rendez-vous avec un avocat en droit du dommage corporel qui vous orientera vers un médecin conseil en fonction de vos blessures, de l’accident et de la responsabilité qui est en jeu.

Sur les conseils de votre avocat, vous devez prendre un rendez-vous avec un médecin conseil dans les 10 ans suivant votre consolidation

Ce médecin conseil aura une double mission :

1 – Déterminer le responsable de l’accident
Il estimera que vous avez été victime d’un : Accident médical fautif, Accident médical non fautif, Infection nosocomiale

2 – Déterminer vos postes de préjudices

L’expertise médicale

Votre avocat vous expliquera vers quelle assurance il conviendra de se retourner.

Il vous orientera vers un médecin conseil avant de solliciter une expertise contradictoire afin de garantir que tous vos préjudices soient pris en compte. 

La négociation de votre indemnisation

Après cette expertise, l’avocat mettra en œuvre tout son savoir faire pour chiffrer vos préjudices.

Là où l’assureur vous proposera le minimum d’indemnisation, l’avocat négociera et pourra obtenir une indemnisation doublée voir triplée ! 

Je passe à l'action

À la suite de cette analyse médico-legale, il conviendra d’élaborer une stratégie indemnitaire avec votre avocat : une transaction amiable, une procédure devant une commission CCI ou de saisir le juge.

Ensemble nous établirons devant qui nous pourrons obtenir la meilleure indemnisation

Synthèse

Les étapes de la procédure indemnitaire après un accident médical

Accident

Période de rééducation

Vous avez 10 ans pour agir dès votre consolidation

Médecin conseil

Votre avocat vous orientera vers un médecin conseil pour garantir vos droits à indemnisation, vous devrez avancer les frais mais ils nous demanderons son remboursement.

Élaborer une stratégie indemnitaire

Avec votre avocat vous définirez la meilleure stratégie indemnitaire à adopter.

Expertise médicale contradictoire

Cette expertise devra être réalisée en présence de votre médecin conseil et de votre avocat pour préserver vos droits.

Cliquez ici pour en savoir + sur l’enjeu de l’expertise médicale

Négociation

Négociation par la voie amiable ou devant la commission CCI ou devant le juge par votre avocat pour démontrer la responsabilité de praticien, de l'établissement ou solliciter la solidarité nationale et demander l'indemnisation de vos préjudices.

Demandez votre rendez-vous gratuit

Par téléphone

06 15 98 63 19

Au cabinet de Toulouse

23 Rue du Languedoc à Toulouse

Par email

info@favarel-eychenne-avocat.fr

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