Le « barème » de Benoit MORNET, conseiller à la Cour de Cassation, de septembre 2023 est disponible.
Plus justement, on parle d’un référentiel car il doit être perçu comme un outil méthodologique qui traite de l’indemnisation des préjudices corporels en cas de blessures ou de décès des victimes directes et indirectes.
Il est disponible (cliquez sur l’image) :
En France, l’indemnisation des préjudices en cas de blessures ou de décès suite à un accident peut se faire à travers plusieurs mécanismes.
Les juridictions françaises utilisent souvent le Barème Dintilhac, nommé d’après son concepteur, pour évaluer les indemnisations en cas de préjudices corporels. Ce barème prend en compte divers critères tels que la gravité des blessures, l’âge de la victime, les séquelles, etc.
Benoit MORNET, conseiller à la Cour de Cassation, depuis plusieurs années est impliqué auprès des juges français afin de proposer un référentiel pouvant aider à indemniser les victimes.