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Bareme MORNET 2021 sur l’indemnisation des préjudices

bareme-mornet-2021

bareme de benoit MORNET de 2021

Le barème de Benoit MORNET de 2021 est disponible. 

Ce barème qui doit être perçu comme un outil méthodologique traite de l’indemnisation des préjudices corporels en cas de blessures ou de décès des victimes directes et indirectes.  

Il est disponible (cliquez sur l’image) : 

REFERENTIEL MORNET 2021

Dans ce fascicule, vous trouverez : 

CHAPITRE 3 : L’INDEMNISATION DES PREJUDICES EN CAS DE BLESSURES 

LES PREJUDICES PATRIMONIAUX : 

  • préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation)
    • dépenses de santé actuelles (frais médiaux et assimilés) 
    • les préjudices professionnels actuels 
      • les pertes de revenus 
      • le préjudices scolaire, universitaire ou de formation 
    • Les frais divers (frais de médecin conseil, frais d’avocat) 
  • Les préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation) 
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