Une pension militaire d’invalidité est octroyée aux militaires. Elles sont accordées en cas de blessure survenue en service ou de maladie imputable au service militaire.

Les militaires sont soit dans l’Armée de terre, la marine, la gendarmerie. Ils doivent d’abord une demande auprès du service des pensions.

D’abord et dans le cas d’un refus de pension militaire d’invalidité, l’Armée notifie une décision de rejet qu’il convient de contester par voie amiable. Il s’agit d’un recours administratif préalable obligatoire. Ensuite et en cas d’échec, il convient de contester cette décision devant le tribunal administratif compétent.

Aussi, l’assistance d’un avocat compétent en droit public et en droit du dommage corporel est indispensable.

Le cabinet FAVAREL EYCHENNE vous assiste dans cette procédure d’indemnisation avec le bénéfice de l’aide juridictionnelle de droit accordée aux militaires actifs ou à la retraite.