La trottinette électrique contrairement à sa petite soeur la trottinette « simple » doit respecter le code de la route comme une voiture … 

En effet, le 25 octobre 2019 a été publié au Journal Officiel un décret relatif à la réglementation des Engins de Déplacements Personnel qui a fait rentrer les « EPDM » dont les trottinettes électriques dans le code de la route. 

Attention donc car en cas de faute de conduite, les conducteurs de trottinette électrique peuvent avoir une amende ou une indemnisation réduite en cas d’accident. 

Question 1 – C’est quoi un EDPM ?

L’article R. 311-1 du code de la route intègre dans le code les engins de déplacement personnel « EDP » motorisé (EDPM) ou non : 

• EPDM (motorisé) : trottinettes électriques, hoverboards ou gyroskate, gyropodes ou segway, gyroroue, skateboard électriques, monoroues …
• EDP (sans moteur) : trottinettes classiques ou mécaniques, sans moteurs : skate board, rollers, trottinettes … souvent utilisés par les enfants.

La trottinette électrique est donc un EDPM. 

Question 2 – A quel âge peut-on conduire une trottinette électrique ?

Les trottinettes électriques ne peuvent être utilisés que par un conducteur d’au moins âgé de 12 ans (article R. 412-43-3 du code de la route) … Avant 12 ans, il reste le choix de la trottinette classique sans moteur. 

Par ailleurs, les trottinettes électriques ne peuvent être conduites que par un seul conducteur, le transport de passager est donc interdit (même un enfant).

Question 3 – Où circuler avec une trottinette électrique ?

D’abord en ville, les trottinettes électriques doivent circuler sur les bandes ou pistes cyclables et non sur le trottoir contrairement aux trottinettes « simples » (sans moteur). Cependant, elles peuvent y circuler à condition de rouler au pas et de ne pas gêner les piétons.

Par ailleurs à défaut de piste cyclable, ils doivent circuler sur la route limitée à 50 km.

En conclusion, pas de trottinettes sur les rocades, voie rapides, ….

Question 4 – Quelle vitesse maximale pour la trottinette électrique ?

Les trottinettes électriques ne peuvent pas dépasser la vitesse de 25 km/h.

Au revoir les systèmes pour débrider les moteurs (sous peine d’amendes).

Question 5 – Où stationner ?

Le stationnement des trottinettes électriques sur un trottoir n’est possible que s’ils ne gênent pas la circulation des piétons.

Cependant, le maire d’une ville peut moduler cette règle comme à Paris où le stationnement est interdit sur les trottoirs, il existe des emplacements dédiés.

A Toulouse, il n’y pas encore d’emplacements spéciaux, donc vous pouvez garer votre trottinette sur le trottoir sans gêner les piétons : les emplacements proches de deux roues restants les plus adaptés.

Question 6 – Quel équipement pour la trottinette électrique ?

Faisons le point, équipement par équipement :

Le casque est-il obligatoire ?

• NON pour les plus de 12 ans mais c’est très fortement recommandé car en cas d’accident c’est souvent la tête qui subi un choc ;
• OUI hors agglomération et pour les enfants de moins de 12 ans, comme à vélo.

Quels sont les équipements obligatoires ?

• Feux de position avant et arrière
• catadioptres rétro-réfléchissantes
• un système de freinage efficace
• un avertisseur sonore ;
• un équipement retro-réfléchissant (gilet jaune, brassard …) de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante, et même en agglomération.

Les équipements interdits :

• Pas de port d’écouteurs ni casque audio
• Pas de téléphone
• L’engin ne peut pas pousser ou tracter une charge ou un autre véhicule

Question 7 – Quelle sanction / amende ?

Premièrement, l’irrespect d’une de ses règles peut entrainer une amende de 2^e classe soit de 35 euros.

Puis, si vous circulez sur le trottoir sans y être autorisé c’est une amende de 4^e classe soit 135 euros.

Enfin, l’excès de vitesse au delà 25 km/h entraine une amende de 5^e classe soit de 1 500 euros, et même 3 000 euros en cas de récidive.

Question 8 – Est-il obligatoire d’assurer sa trottinette électrique ?

Si vous avez une trottinette électrique, vous devez vous assurer en responsabilité civile.

Les assureurs proposent de nouvelles formules spéciales « EDPM ».

Au vu des blessures récurrentes pour les conducteurs des EDPM, des traumatismes crâniens particulièrement, pensez à demander une extension sur vos dommages corporels dans en cas de chute ou d’accidents.

Ps : pour les trottinettes (sans moteur), toujours pas besoin d’assurance.

Si vous n’avez pas assuré votre trottinette et que vous subissez des dommages corporels à la suite d’une chute sans implication de tiers ou. si vous êtes responsable, vous ne pourrez pas obtenir d’indemnisation.