Victime d’un accident avec des blessures, vous devez entreprendre un parcours de soins et engager des frais. En effet, cela implique de nombreux déplacements entre votre domicile et le lieu de soin.
Mais comment obtenir le remboursement de ses frais ? Sur la base de quoi ?
Les conditions pour être remboursé
Les frais de déplacement sont inclus dans le poste de préjudice dit « frais divers » de la nomenclature DINTILHAC.
Ils correspondent notamment aux frais de transport survenus durant la maladie traumatique dont le coût est imputable à l’accident.
Les frais de déplacement remboursés sont ceux :
- Exposés par la victime ;
- Avant que la victime soit consolidée soit entre la date de l’accident et la date de la consolidation fixée par le médecin expert ;
- Imputables aux conséquences de l’accident.
Quel frais de déplacement pourraient être remboursés ?
En fait, il s’agit des frais de transport imputables aux conséquences de l’accident.
Dès lors, cela correspond aux déplacements depuis votre domicile chez des praticiens. En général, les rendez-vous suivants : généraliste, spécialiste (rhumatologue, neuropsychologue …), pour des examens (IRM, radio …) ou encore chez un professionnel de santé (orthophoniste, kinésithérapeute, psychomotricien …).
Je dois fournir quel(s) élément(s) pour être remboursé ?
J’ai effectué mes déplacements avec mon véhicule personnel
D’une part, il s’agira de demander le remboursement des frais effectués avec votre véhicule et sur présentation de la copie de votre carte grise.
Il conviendra de préciser dans un tableau récapitulatif les trajets effectués :
Ensuite et pour obtenir les sommes engagées, il faudra appliquer le barème des frais kilométriques en fonction du nombre de kilomètre effectués avec votre véhicule.
D’autre part, il s’agira de demander le remboursement des autres frais, pensez à conserver :
- Les tickets de péage
- Les tickets de parking
Je n’ai pas de véhicule :
Si vous n’avez pas de véhicule personnel, et que vous vous déplacez notamment en transport en commun. Conservez alors tous les justificatifs pour en demander le remboursement :
- Ticket de métro
- Ticket de bus
- Billet (SNCF, avion, taxis …)
Et les frais de déplacement engagés par la famille de la victime ?
Enfin, la famille de la victime (conjoint, enfant, parents …) pourra également demander le remboursement des frais de déplacement.
Cependant, ces frais doivent être imputables aux conséquences de l’accident de la victime (directe).
En conclusion, en faisant appel à un avocat en dommage corporel, ce dernier vous guidera pour faire le point sur l’ensemble des frais imputables à l’accident nécessitant une prise en charge que ce soit pour vous ou pour votre famille.