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Jours d’ITT au sens pénal : Explications par un avocat

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Afin de déterminer les blessures d’une victime et l’infraction pénale de son auteur, il conviendra d’évaluer l’incapacité totale de travail pénale ou « ITT » au sens pénal de la victime. 

 
Focus sur cette notion incontournable en droit pénal et en droit des victimes. 
 

Que signifie l’ITT au sens pénal ?

La détermination de l’incapacité totale de travail « ITT » au sens pénal est nécessaire pour qualifier les blessures d’une victime. 
 
Elle permettra ainsi au magistrat d’apprécier la gravité des violences exercées sur une victime afin de donner une qualification pénale à l’infraction. 

Qui fixe l’ITT au sens pénal ? 

Un médecin, en général aux urgences, peut établir ce nombre de jours d’ITT au sens pénal. 

A défaut, les forces l’ordre dressons une réquisition à personne pour faire constater les blessures de la victimes à un médecin légiste rattaché à une unité medico-judiciare « UMJ ».

A Toulouse, l’unité médico-légal est située à l’hôpital de Rangueil (lien en cliquant ici). 

Que représente les jours d’ITT au sens pénal ?

L’ITT au sens pénal n’est pas égale à la durée des arrêts de travail. 

Le certificat doit décrire les lésions constatées lors de l’examen et/ou les douleurs ressenties. 

Elle qualifie les faits en fonction de « la durée pendant laquelle une victime éprouve une gêne notable dans les actes de la vie courante (manger, dormir, se laver, s’habiller, faire ses courses, se déplacer, se rendre au travail) » selon le ministère de la justice.

BON A SAVOIR :

Le médecin légiste peut attribuer 3 jours d’ITT au sens pénal à une victime et un arrêt de travail de 7 jours. 

Les jours d’ITT au sens pénal et l’indemnisation des victimes  

Les victimes ne seront pas indemnisées au regard des jours d’ITT au sens pénal. 

Cette notion ne doit pas être confondue avec les séquelles (DFP ou déficit fonctionnel permanent) ni les ITT civile (incapacité temporaire de travail) de la nomenclature DINTILHAC.

C’est sur la base d’une expertise amiable ou judiciaire que la victime pourra prétendre à son indemnisation.

Cette expertise est de droit notamment pour les victimes d’accident de la route. 

Vous avez eu des jours d'ITT, on vous explique ICI

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