LEXIQUE

Lexique médico-légal

Ce lexique médico légal est un dictionnaire qui recense les termes médicaux, médicaux-légaux ou légaux appliqués en dommage corporel. 

Lexique médico-légal

ABDUCTION 

L'abduction est l'écartement d'un membre de l'axe du corps (passif et/ou actif).

ACCIDENT DE LA ROUTE 

L'accident de la route ou de la circulation causant des dommages corporels à une victime dont l'indemnisation relève de la loi dite BADINTER du 5 juillet 1985

Il implique au moins un véhicule terrestre à moteur (voiture, trottinette électrique, gyropode, EDPM, camion, poids lourd ...) contre une victime (conducteur, passager, piéton, cycliste à vélo, ...) 

ACCIDENT DE LA VIE 

L'accident de la vie courante ou de la vie privée ou encore accident domestique est un type d'accident pouvant impliquer un tiers (morsure de chien, bagarre d'enfants ...) ou non (chute seul d'une échelle ..). 

ACTION CIVILE 

Action en justice devant une juridiction civile ou pénale ayant pour but d'obtenir réparation d'un préjudice lié à une infraction pénale. 

ACTION PUBLIQUE 

Action en justice exercée au nom de la société par un procureur de la République. 

AGGRAVATION

L’aggravation est caractérisée par un préjudice corporel nouveau par rapport aux conclusions médicales (rapport d'expertise) qui a été la base de l’évaluation indemnitaire de la victime. 

Cette aggravation doit être imputable à l’accident à l’origine du dommage initial.

ALEA THERAPEUTIQUE

L'aléa thérapeutique est un accident médical non fautif dont la survenance (sauf faute du praticien) est un risque accidentel inhérent à l'acte médical et qui ne peut être maitrisé.

ALGONEURODYSTROPHIE ou ALGODYSTROPHIE (SYNDROME)

On parle du syndrome d'algodystrophie pour une affection rhumatologique qui peut compliquer provisoirement l'évolution de l'état de santé après un traumatisme.

AMPUTATION 

Après un traumatisme très important des membres inférieurs (pelviens) ou supérieurs (thoraciques), ces derniers peuvent être amputés. Les patients auront la possibilité de recourir à des prothèses pour pallier le membre.

AMNESIE 

L'amnésie est fréquente chez le traumatisé crânien. Il s'agit de la perte totale de mémoire de l'accident (APT ou amnésie post traumatique).

ANAMNESE 

L'anamnèse consiste à faire "remonter les souvenirs". C'est l'interrogatoire du patient sur son historique médical.  

APHASIE 

L'aphasie désigne un trouble du système nerveux caractérisé par la perte plus ou moins importante des signes conventionnels du langage (vocabulaire médical de neurologie). 

ASSISTANCE PAR TIERCE PERSONNE 

L'assistance par tierce personne dit ATP est un poste de préjudice soit temporaire soit définitif. Il désigne l'aide apportée à une victime pour réaliser les actes de la vie quotidienne. 

AVIS A VICTIME 

L'avis à victime est un document adressé par le procureur de la république (tribunal) à une victime l'informant d'une date d'audience afin notamment de l'inviter à se constituer partie civile. 

AVOCAT EN DOMMAGE CORPOREL (DROIT DU) 

Avocat (juriste) est un professionnel du droit qui assure une mission de défense devant les cours et tribunaux. L'avocat en dommage corporel a choisi d'exercer ce métier en oeuvrant pour les victimes d'accidents subissant des préjudices corporels. 

Maître FAVAREL EYCHENNE est avocat en dommage corporel et défend exclusivement les victimes d'accident à Toulouse

BADINTER (loi) 

La loi BADINTER du 5 juillet 1985 est un texte de loi qui régit les conditions d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. 

BAREME DE CAPITALISATION 

Les barèmes de capitalisation sont des outils mathématiques fondé notamment sur l'espérance de vie et le taux d'intérêts  afin de convertir un préjudice corporel en capital ou rente. 

BAREME MORNET

Le "barème" de Benoit MORNET, conseiller à la Cour de cassation, est un fascicule sur "l'indemnisation des préjudices en cas de blessures ou de décès". On parle d'un barème mais c'est une aide méthodologique. 

Le fascicule de 2021 est disponible ici. 

BEBE SECOUE

Le "syndrome du bébé secoué" désigne un traumatisme crânien infligé sur un nourrisson ou un enfant en bas âge par un secouement violent. En savoir plus en cliquant ici

BILAN NEUROPSYCHOLOGIQUE 

Le bilan neuropsychologiuque est essentiel pour les traumatisés crâniens. Il cherche à évaluer l'état des fonctions intellectuelles du patient, sa mémoire, sa rapidité d'analyse via des tests. 

BLESSE MEDULLAIRES

Un blessé médullaire est une personne qui a subi une atteinte de la moelle épinière (paraplégie, tétraplégie). On parle d'un déficit sensitivomoteur souvent associé à d'autres déficits (respiratoires, neuro-orthopédiques, neurovégétatives, cutanés ...).

CEINTURE DE SECURITE 

La ceinture de sécurité est un élément de sécurité obligatoire dans un véhicule terrestre à moteur. 

CEPHALEES 

Les céphalées désignent des maux de tête fréquents après un traumatisme crânien. 

CEREBRO-LESE 

Une personne cérébro-lésée souffre d’une lésion cérébrale, soit une « atteinte au tissu cérébral ».

Le terme « lésion cérébrale acquise » désigne une atteinte qui a eu lieu après la naissance tels qu’un traumatisme crânien, un accident vasculaire cérébral, une anoxie, une tumeur cérébrale, d’une maladie dégénérative…

Les séquelles sont variables d’une personne à une autre pouvant être physiques, cognitives ou psychiques. Parfois, elles ne se voient pas : on parle de handicap invisible.

CERTIFICAT MEDICAL INITIAL

Le certificat médical initial dit "CMI" ou encore certificat constant les blessures est un document médical ayant pour but de constater les blessures ou lésions d'une victime. Il doit être réalisé le plus vite possible après un accident. 

Exemple : compte rendu des urgences, certificat médical initial du médecin traitant .... 

CERVICALGIES

Les cervicales désignent des douleurs aux cervicales. 

CICATRICES

Les cicatrices sont les séquelles d'une plaie. La localisation, l'aspect, la couleur, l'existence d'adhérences, la dimension sont des éléments à prendre en compte pour le préjudice esthétique d'une victime. 

Exemple : cicatrices sur le visage après une morsure de chien, cicatrice d'une amputation ... 

COMA

Le coma est un état qui définit un "sommeil profond". En neurologie, on parle d'un état d'inconscience.

CONSOLIDATION 

La consolidation médico-légale est la date à compter de laquelle les lésions de la victime se stabilisent et prennent un caractère permanent (séquelles) . La date est fixée par les médecins experts en expertise médico-légale et permet de fixer le déficit fonctionnel permanent de la victime (DFP ou séquelles).

Sources : Commission de réflexion sur la doctrine et la méthodologie de l'évaluation du dommage corporel (Palais de Justice Cour de Cassation de novembre 1985 à février 1987 : « C'est le moment où les lésions se fixent et prennent un caractère permanent tel qu'un traitement n'est plus nécessaire si ce n'est pour éviter une aggravation, et qu'il est possible d'apprécier un certain degré d'incapacité permanente réalisant un préjudice définitif »).

DECHOQUAGE 

Le terme médical "déchoquage" utilisé en réanimation désigne un traitement d'un état de choc d'une victime afin de réamorcer sa circulation sanguine cérébrale (apport d'oxygène au cerveau). 

DEFICIT FONCTIONNEL PERMANENT 

Le déficit fonctionnel permanent "DFP" anciennement AIPP est un préjudice extra-patrimonial permanent (après consolidation). Il correspondant aux séquelles à vie de la victime. 

Ce terme a remplacé le terme "AIPP" ou atteinte à l'intégrité physique et psychique.

DEFICIT FONCTIONNEL TEMPORAIRE  

Le déficit fonctionnel temporaire "DFT" vise à indemniser l'invalidité subie par la victime dans sa sphère personnelle pendant la maladie traumatique jusqu'à sa consolidation. 

DEPENSES DE SANTE ACTUELLES 

Les DSA sont les frais de santé restées à la charge de la victime après déduction des organismes sociaux (sécurité social et/ou mutuelle). 

DESINCARCERATION 

La désincarcération d'un véhicule est l'action de sortir une victime prisonnière d'un véhicule accidenté. Il s'agit d'une opération d'urgence ré"laissée par les professionnels du secours routier (pompiers).

DINTILHAC (Nomenclature de) 

La nomenclature DINTILHAC a été élaborée par Jean-Pierre DINTILHAC en 2005 et recense les préjudices corporels d'une victime directe ou indirecte. 

C'est un outil de référence en matière d'indemnisation des victimes de dommages corporels directes ou indirectes. 

DOMMAGE CORPOREL 

Le dommage est corporel lorsqu'il touche à l'intégrité physique ou psychique d'une personne dite victime notamment à la suite d'un accident 'accident de la route, accident de la vie, accident médical ...).

DOMMAGES ET INTERETS

Les dommages et intérêts sont les sommes qui visent à indemniser une victime après une aine à son intégrité psychique ou moral (préjudice corporel). 

DOSSIER MEDICAL 

Chaque patient a un dossier médical (radio, scanner, comptes rendus médicaux ...). 

Le patient peut demander le copie de son dossier depuis le loi KOUCHNER du 4 mars 2002 (article L. 1111-7 du code de la santé publique). 

MODELE DE COURRIER DISPONIBLE ICI

DROIT DU DOMMAGE CORPOREL 

ERGOTHERAPIE

L'ergotherapie est une profession paramédicale basée sur la réadaptation du blessé et de la restauration des activités et participations au quotidien. 

ETAT ANTERIEUR

L'état antérieur d'un patient regroupe les antécédents médicaux, chirurgicaux, traumatique d'une victime ainsi que les facteurs de vulnérabilité qu'il peut présenter. 

EXPERTISE MEDICALE

Evaluation médico-légale des préjudices d'une victime par un médecin de recours ou expert diplômé en droit du dommage corporel. Elle sert de base à l'indemnisation de la victime.  Elle peut être amiable ou judiciaire.

FONDS DE GARANTIE 

Les fonds de garantie visent à indemniser les victimes lorsque l'auteur des faits est insolvable, non assuré ou inconnu. 

Pour les actes médicaux, il s'agit de l'ONIAM. 

Pour les accidents de la circulation, il s'agit du FGAO. 

Et enfin, pour les victimes d'infraction, il s'agit du FGTI. 

FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES (FGAO)

Ce fonds a vocation a indemniser les victimes d'accidents de la circulation dont l'auteur n'est pas identifié, pas assuré, ou l'assurance insolvable (article L. 421-1 du Code des Assurances).

FONDS DE GARANTIE D'ACTES DE TERRORISME ET D'INFRACTION (FGTI)  

Ce fonds vise à indemniser les victimes d'actes de terrorisme (attentats de Nice, attentats du Bataclan, attentats de Paris ...) ou les victimes d'agression (attaque au couteau, arme à feu, agression ...) dont l'auteur n'est pas identifié ou insolvable. 

FRAIS DE LOGEMENT ADAPTE 

Les dépenses des frais de logement adapté au handicap de la victime (cuisine, salle de bain, chambre, porte, rampe d'accès ...). 

FRAIS DE VEHICULE ADAPTE

Les dépenses des frais de logement adapté au handicap de la victime (boitier de vitesse, frein, rampe, véhicule PMR ...)

FRAIS D'OBSEQUES

Ces frais sont ceux assumés par les victimes indirectes pour couvrir les frais d'obsèques et de sépulture.   

FONTAL (SYNDROME)

En neurologie, le syndrome frontal désigne des lésions ou un dysfonctionnement du lobe frontal. Ce type de lésions peut être causé par un accident de la route.

GLASCOW (score ou échelle de) 

Le score de Glasgow (GOS ou Glascow Coma Scale - GCS) est la classification pronostique des comas traumatiques. 

En effet, elle vise à évaluer la profondeur du coma après une perte de connaissance. 

A ce titre elle utilise trop paramètres :

  • ouverture des yeux ; 
  • réponse verbale ; 
  • réponse motrice.

Elle s'échelonne de 3 à 15. 

HANDICAP 

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, définit dans son article 2 : 

"Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. »

HEMATOME INTRACRANIEN (EXTRADURAL)

L'hématome extradural est situé entre la dure-mère et la boite crânienne. Il survient en général après un traumatisme de la boite crânienne lié à une lésion artérielle.

HEMIPLEGIE 

L'hémiplégie est une atteinte de la moitié du corps (membre supérieur et inférieur).

HEMIPARESIE 

L'hemiparesie est une attenti partielle de la moitié du corps.

HEMORRAGIE MENINGEE

L'hémorragie méningée est un saignement qui survient dans les méninges (liquide céphalorachidien).  

Cette hémorragie intervient après un traumatisme crânien. 

IMAGERIE MEDICALE 

L'imagerie médicale est un moyen technique afin d'obtenir une représentation visuelle d'une information médicale. 

Exemple : scanner, IRM, TDM ...

INCIDENCE PROFESSIONNELLE

Ce poste désigne les incidences périphériques du dommage touchant à la sphère professionnelle de la victime en raison notamment de la pénibilité au travail, de la dévalorisation sur le marché du travail, de sa perte de chance d'obtenir une promotion ... 

INFECTION NOSOCOMIALE 

L'infection nosocomiale est l'infection contractée dans un établissement de santé à la suite d'une hospitalisation (hôpital, clinique).

On parle d'un accident médical non fautif. 

Les principales bactéries responsables sont : staphylococcies aureus, escherichia coli et pseudomonas aeruginosas (selon INSERM).

INSPECTEUR REGLEUR 

Gestionnaire d'une compagnie d'assurance qui gère les dossiers les plus lourds (préjudices graves, décès) et qui indemnise la victime directe ou indirecte pour le compte de la compagnie. 

IRM (IMAGERIE PAR RESONNANCE MAGNETIQUE) 

L'imagerie par résonance magnétique dit IRM est un examen médical qui permet des images du corps en deux ou trois dimensions avec une grande précision.

C'est l'examen de référence pour les pathologies intra-crâniennes : accident vasculaire ischémique, maladies de la moelle épinière ...

En effet, elle permet de bien apprécier les lésions comme les contusions, les cicatrices, les saignements.  

JURISPRUDENCE 

La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice rendues par les tribunaux. 

MEDECIN CONSEIL 

Le médecin conseil est diplômé en dommage corporel et exerce pour le compte des victimes en les assistant lors de l'expertise médico-légale.

MEDECIN DE RECOURS / EXPERT 

Le médecin de recours ou expert est diplômé en dommage corporel et exerce pour le compte des compagnies d'assurances ou sur mandat du juge par le biais d'une expertise médico-légale.

 

NEUROCHIRURGIE 

Le neurochirurgien est le chirurgien du système nerveux. 

C'est ce praticien qu'il convient de consulter en cas de traumatisme crânien. notamment grave. 

En effet, il est souvent consulté en cas de traumatisme crânien grave aux urgences. 

NEUROPSYCHOLOGIQUE (BILAN)

Le bilan neuropsychologie permet d'évaluer les fonctions supérieures, cognitives, intellectuelles de la victime via des tests.

Il est souvent pratiqué après une IRM du cerveau qui met en avant une lésion cérébrale. 

NOMENCLATURE DINTILHAC 

La nomenclature DINTILHAC a été élaborée par Jean-Pierre DINTILHAC en 2005 et recense les préjudices corporels d'une victime directe ou indirecte. 

C'est un outil de référence en matière d'indemnisation des victimes de dommages corporels directes ou indirectes. 

OEDEME CEREBRAL 

ONIAM 

L'office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) est un organisme crée par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. 

ORTHESE 

L'orthèse est un appareil orthopédique qui doit compenser une fonction absente ou immobiliser affinée maintenir l'articulation 

Exemple d'orthèses : corset, orthèses de genou, de cheville, de poignet ...

ORTHOPHONISTE 

L'orthophonie consiste à prévenir, évaluer et traiter les difficultés ou les troubles du langage oral et écrit.

En outre, maintiens des fonctions de la communication et de moralité dans les pathologies dégénératives, raisonnement mathématique ...

ORTHOPTISTE 

L'orthoptie a pour vocation de rééduquer les yeux notamment en cas de strabisme ou de diplopie (fréquent en cas de traumatisme crânien). 

PARALYSIE 

La paralysie est une atteinte de la motricité (mouvement) 

PARAPLEGIE 

La paraplégie est une paralysie plus ou moins totale et symétrique des membres inférieurs. 

PARTIE CIVILE (CONSTITUTION) 

La constitution de partie civile est un acte qui permet à une victime d'infraction (accident de la route, agression ...) de demander la réparation de son préjudice corporel.

PERTES DE GAINS PROFESSIONNELS ACTUELS 

Ce poste de préjudice vise à indemniser la perte de revenus de la victime directe entre la date de son accident et sa date de consolidation. 

PERTES DE GAINS PROFESSIONNELS FUTURS

Ce préjudice vise à indemniser la perte de revenus de la victime directe à partir de la date de consolidation durant toute sa vie. 

PERTE DE REVENUS DES PROCHES 

En cas de décès de la victime directe, le.s victime.s indirecte.s (parents, enfants, conjoints) peuvent obtenir l'indemnisation de la perte des revenus du défunt. 

PLAINTE

Après une infraction, une victime peut porter plainte auprès des services de police ou de gendarmerie ou directement devant la procureur de la République. 

PREJUDICE D'ACCOMPAGNEMENT 

En cas de décès de la victime directe, le.s victime.s indirecte.s peuvent obtenir l'indemnisation d'un préjudice moral. 

PREJUDICE D'AGREMENT

Le préjudice d'agrément vise à indemniser l'impossibilité ou la limitation pour une victime de pratiquer une activité sportive ou de loisirs (jogging, rugby, foot, boxe, équitation, bricolage, jardinage, couture ...)

PREJUDICE D'ETABLISSEMENT

Le préjudice d'établissement vise à indemniser la perte d'espoir, de chance ou toute possibilité de fonder une vie familiale normale en raison du handicap de la victime.

PREJUDICE ESTHETIQUE PERMANENT

Le préjudice esthétique permanent vise à indemniser l'impact physique à vie des séquelles de la victime : cicatrice sur le visage, fauteuil roulant ...

PREJUDICE ESTHETIQUE TEMPORAIRE

Le préjudice esthétique temporaire vise à indemniser l'impact physique entre la date de l'accident et la date de consolidation : plaies, plâtres, béquilles, fauteuil roulant ...

PREJUDICE SCOLAIRE, UNIVERSITAIRE OU DE FORMATION

Ce préjudice vise à indemniser la perte d'une ou plusieurs année.s scolaire ou universitaire à la suite d'un accident.

PREJUDICE SEXUEL  

Ce préjudice vise à indemniser l'atteinte à la vie sexuelle de la victime en raison de l'accident.

PSYCHOLOGIE

La psychologie vise à aider les personnes en souffrances, à préserver ou à retrouver leur qualité de vie. 

PSYCHOMOTRICITE

La prise en charge en psychomotricité est une approche globale de la personne. Le psychomoteur tient compte du projet thérapeutique du patient pour remédier à une difficulté au quotidien, à l'école ou au travail. 

Tels que : apprentissages écriture, concentration, motricité générale, troubles moteurs, troubles anxieux ... 

QUITTANCE 

La quittance est un document précisant la somme d'argent versée à titre provisionnel (provision) ou définitive pour indemniser une victime. 

L'article 15 de la loi BADINTER précise que la victime à 15 jours après sa signature pour contester l'offre.  

RADIOGRAPHIE 

L'examen médical de radiographie utilise les rayons X.  

RAPPORT D'EXPERTISE 

Après une expertise médico-légale, le médecin expert rend un rapport d'expertise. 

READAPTATION 

REEDUCATION 

SCANNER ou TDM (EXAMEN TOMODENSITOMETRIQUE) 

L'examen médical du scanner utilise les rayons X.  

Il permet d'étudier par coupes successives un organe notamment pour visualiser un œdème, une hémorragie, des hématomes ...

SCANNER ENCEPHALIQUE

Le scanner encéphalique est un scanner du cerveau qui permet de voir une hémorragie crânienne, des saignements, des hématomes ...

SEQUELLES 

Après une expertise médicale et si la victime est consolidée, il peut persister des séquelles évaluer au titre du déficit fonctionnelle permanent exprimé en pourcentage (%). 

SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION 

SOUFFRANCES ENDUREES

Ce poste de préjudice est le plus proche du préjudice moral de la victime : il recouvre les circonstances de l'accident et les douleurs liées à la maladie traumatique

SYNDROME FRONTAL 

Le syndrome frontal est un terme désignant les troubles neurologiques, comportementaux et neuropsychologues qui touchent le plus souvent les victimes de traumatisés crâniens.  

TDM (EXAMEN TOMODENSITOMETRIQUE) ou SCANNER ENCEPHALIQUE

L'examen médical du scanner utilise les rayons X.  

Il permet d'étudier par coupes successives un organe notamment pour visualiser un œdème, une hémorragie, des hématomes ...

TETRAPLEGIE 

La tétraplégie est une atteinte des 4 membres après une atteinte médullaire. 

TETRAPARESIE

La tétraparesie est une atteinte partielle des membres. 

TERRORISME (ACTES DE) 

Les dommages corporels causés à une victime d'actes de tropisme sont pris en charge par le FGTI (fonds de garantie des victimes d'infractions et de terrorisme). 

TIERCE PERSONNE 

La tierce personne est un préjudice qui désigne l'aide humaine apportée à une victime (ménage, repassage, toilette, courses, déplacements, garde d'enfants ...).

TRANSACTION 

La transaction est un accord amiable entre une victime et l'assurance. On parle aussi d'un protocole d'accord amiable.

Selon l'article 15 de la loi BADINTER, al victime possède un délia de rétraction de 15 jours après avoir signée ledit protocole.  

TRAUMATISME CRANIEN 

C'est communément le choc à la tête produit par un coup (accident de la route, chute, arme ...). 

En cas de choc important, il peut y avoir une perte de connaissance même brève (TC avec PC) voir même un coma. 

L'échelle (ou score) de Glasgow de 1 à 15 vise à évaluer la profondeur de ce coma. 

 

TRIBUNAL JUDICIARE

VICTIME

Une victime est une personne qui a subi un préjudice physique ou moral du fait d'une infraction pénale. 

Exemple : accident de la route, agression, morsure de chien ...

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