Une fracture de la rotule est souvent le résultat d’un choc violent (accident de la route, chute, accident sportif, travail…). Elle entraîne une perte de mobilité, une hospitalisation, parfois une chirurgie, et peut laisser des séquelles durables. Comprendre les mécanismes d’indemnisation devient alors essentiel.
1. Comment évalue-t-on l’indemnisation d’une fracture de la rotule ?
L’indemnisation repose sur plusieurs critères clés, similaires à ceux appliqués pour une fracture de la jambe :
Durée de l’incapacité temporaire (ITT)
Elle correspond à la phase durant laquelle la victime est complètement ou partiellement indisponible. Pour une fracture de la rotule, cela peut aller de quelques semaines à plusieurs mois, selon sa gravité.
Séquelle esthétique permanente
Une cicatrice ou un désalignement articulaire persistant peuvent être indemnisés comme préjudices esthétiques.
Déficit fonctionnel permanent (DFP) / taux d’incapacité (IPP)
En présence de séquelles telles que douleurs persistantes, limitation de flexion ou arthrose post-traumatique, un taux d’IPP est déterminé par expertise. Ce taux détermine une part importante de l’indemnité.
Frais de santé actuels et à venir
Sont compris : consultations médicales, kinésithérapie, interventions chirurgicales, examens, prothèses, aides à la mobilité (béquilles, attelle…).
Répercussions sur la vie quotidienne et professionnelle
Perte de revenus liée à l’incapacité de travailler pendant la période de récupération.
Préjudice d’agrément : impossibilité ou limitation de pratiquer ses loisirs habituels (sport, activités montantes…).
Assistance tierce : en cas de dépendance, indemnisation des tiers aidants (famille, professionnel).
2. Déroulement de la procédure d’indemnisation
a) Constitution du dossier médical
Conservez tous les documents : certificats, bilans, ordonnances, factures, justificatifs de transport ou de matériel.
b) Expertise médicale
Un médecin expert évalue le DFP, les souffrances endurées, l’aide tierce, etc. Il s’appuie sur des référentiels médico-légaux (comme la nomenclature Dintilhac).
c) Négociation amiable
Les assureurs proposent souvent un montant ; si celui-ci paraît insuffisant, l’appui d’un avocat en dommage corporel est fortement conseillé.
d) Recours judiciaire (si nécessaire)
En cas de désaccord, saisir le tribunal peut permettre une indemnisation juste fondée sur l’évaluation rigoureuse des préjudices.
3. Exemples de postes indemnisables
| Poste de préjudice | Description |
|---|---|
| PGPA | Durée de l’arrêt et perte de revenus connexes |
| Frais médicaux et rééducation | Soins passés et à venir (chirurgie, kiné, examens, matériel) |
| Préjudice esthétique | Cicatrices ou altérations visibles |
| DFP | Séquelles fonctionnelles permanentes valorisées via un taux médical |
| Préjudice d’agrément | Perte de loisirs, activités sportives… |
| Aide tierce personne | Indemnisation de l’aide apportée par une tierce personne |
4. Pourquoi une fracture de la rotule peut entraîner une indemnisation plus élevée
Frein fonctionnel : le genou est une articulation clé, indispensable à la marche, à la station debout, etc.
Risque d’arthrose post-traumatique : dégénérescence articulaire chronique renforçant les séquelles.
Impact esthétique et moral : cicatrices ou gêne visible affectant le bien-être.
5. En résumé
Comme pour la fracture de la jambe, l’indemnisation d’une fracture de la rotule s’appuie sur :
L’évaluation rigoureuse de chaque préjudice (physique, esthétique, professionnel, moral, etc.).
La constitution d’un dossier médical et juridique solide.
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