Les victimes directes subissent des préjudices après un accident.
Faisons un tour de l’ensemble des préjudices « corporels » d’un victime selon la nomenclature DINTILHAC.
Ils sont classés en deux périodes.
D’abord, avant et après la consolidation. Cette période étant déterminée par le médecin expert comme celle à partir de laquelle l’état de la victime est « stabilisé ».
Ensuite, ils sont encore divisés en deux catégories de préjudices : patrimoniaux et extra patrimoniaux.
1° Les préjudices AVANT la consolidation de la victime, on parle de préjudices TEMPORAIRES :
- Préjudices Patrimoniaux Temporaires :
- Dépenses de santé actuelles : Il s’agit du reste à charge après la prise en charge des organismes sociaux (sécurité sociale et mutuelle). Notamment des frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques de la victime. Tels que les frais infirmiers, kinésithérapie, orthophonie, psychologue, dépassement chirurgie …
- Frais divers : Sont les frais exposés par la victime avant sa consolidation. Tels que les honoraires du médecin-conseil, les frais de déplacements (KM, péage et parking). Mais encore : les frais de garde d’enfants, les soins ménagers, l’assistante temporaire d’une tierce personne, les frais d’adaptation temporaire d’un véhicule ou d’un logement, etc …
- Pertes de gains professionnels actuels : ou pertes de « salaire » entre la date de l’accident et celle de la consolidation de la victime.
- Préjudices Extra Patrimoniaux Temporaires :
- Déficit fonctionnel temporaire : Correspondant à la période d’invalidité subie par la victime dans sa sphère personnelle pendant la maladie traumatique. Elle correspond aux périodes d’hospitalisation de la victime. Par ailleurs, elle comprend la “perte de qualité de vie et à celle des joies usuelles de la vie courante” qu’elle rencontre. Tels que la séparation de la victime de son environnement familial et amical, privation temporaire des activités privées ou des agréments auxquels se livre habituellement ou spécifiquement la victime, préjudice sexuel, etc…
- Souffrances endurées : Elles représentent tant les souffrances physiques et psychiques de la victime. Tels que les circonstances de l’accident, chirurgie, hospitalisation, rééducation …
- Préjudice esthétique temporaire : Ce préjudice représente les atteintes physiques (altération de l’apparence) de manière temporaire. Tels que des cicatrices, pansements, bottes de marche, fauteuil roulant, système de trachéotomie, brûlures …
2 ° Les préjudices APRES la consolidation de la victime, on parle de préjudices PERMANENTS :
- Préjudices Patrimoniaux Permanents :
- Dépenses de santé futures : Il s’agit du reste à charge après la prise en charge des organismes sociaux (sécurité sociale et mutuelle). Tels que des frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques de la victime après sa consolidation durant toute sa vie. Tels que les frais d’infirmiers, kinésithérapie, orthophonie, psychologue, dépassement chirurgie …
- Frais de logement adapté : Adaptation du domicile de la victime à son handicap après sa consolidation durant toute sa vie. Tels que l’abaissement du plan de travail, porte PMR, toilettes, chambres …
- Frais de véhicule adapté : Adaptation du véhicule au handicap de la victime après sa consolidation durant toute sa vie. Tels qu’un système de boite vitesse automatique, véhicule PMR pour fauteuil roulant …
- Assistance par tierce personne : Ici est indemnisé l’aide apportée à la victime dans les actes de sa vie quotidienne. Mais également le fait de préserver sa sécurité, de contribuer à restaurer sa dignité et suppléer sa perte d’autonomie.
- Pertes de gains professionnels futurs : Soit les pertes ou la diminution des revenus de la victime après sa consolidation durant toute sa vie (ou jusqu’à la date présumée de sa retraite).
- Incidence professionnelle : Ce poste de préjudice n’indemnise pas la victime de la perte de revenus précédemment étudiée. Elle indemnise l’impact de son invalidité permanente sur la sphère professionnelle. Tels que la perte d’une chance promotionnelle, dévalorisation sur la marché professionnel, augmentation de la pénibilité au travail …
- Préjudice scolaire, universitaire ou de formation : Soit la perte d’une année scolaire (école primaire, collège, lycée, université, formation).
- Préjudices Extra Patrimoniaux Permanents :
- Déficit fonctionnel permanent : L’incapacité constatée médicalement (en %) établissant les séquelles de la victime. C’est à dire l’atteinte aux fonctions physiologiques, douleurs permanentes, perte de la qualité de vie, troubles dans les conditions d’existence … Anciennement on parlait d’IPP (incapacité permanente partielle).
- Préjudice esthétique permanent : Réparation de l’altération physique. Tels qu’une cicatrice permanente sur le visage, boiterie, cicatrices de brûlure, fauteuil roulant, port d’une prothèse …
- Préjudice d’agrément : Ce préjudice vise à réparer l’impossibilité ou la limitation pour la victime de pratiquer régulièrement une activité sportive ou de loisirs. Tels que le vélo, cheval, couture …
- Préjudice sexuel : Composé de trois aspects : morphologiques, perte de la libido, impossibilité ou difficulté à procréer …
- Préjudice d’établissement : Qui indemnise la perte d’espoir de fonder une famille, de sa marier, d’élever des enfants …
- Préjudice extra-patrimoniaux EVOLUTIFS (hors consolidation)