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La loi BADINTER, c’est quoi ? Explications par un avocat
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Vous avez été victime d’un accident de vélo ?
Cet article vous donnera les premiers conseils pour demander votre indemnisation notamment en cas de blessures.
Les accidents de vélo sont de plus en plus fréquents.
Envisageons plusieurs situations pour comprendre comment le cycliste peut être indemnisé à la suite d’un accident de vélo.
Si je percute un autre vélo, un piéton ….
Dans ce cas de figure, je suis en vélo et je percute un autre vélo, un piéton, quelqu’un à roller ou encore en trottinette.
Il s’agit d’un accident qui implique la responsabilité de chacun (on parle de droit commun). Il ne s’agira pas de l’application de la loi sur les accidents de la route dite loi BADINTER.
Dès lors, il convient de contacter votre assurance Responsabilité Civile (souvent dans votre contrat Habitation) pour ouvrir un sinistre. Puis de se rapprocher de la compagnie d’assurance de la personne qui vous a percuté ou que vous avez percuté.
Dès lors, au moment de l’accident, vous pouvez très bien faire un constat amiable (même sans voiture impliquée) afin d’établir les circonstances de l’accident et les fautes éventuelles de chacun.
Pensez à rassembler si possible des photos de l’accident, de vos blessures … mais aussi à consulter les urgences ou un médecin dans les jours qui suivent, si vous n’avez pas eu de blessures immédiates au moment de l’accident.
Attention si vous n’avez pas de casque et que vous tombez sur la tête, consulter immédiatement un médecin pour un éventuel traumatisme crânien !
Votre avocat vous assistera dans vos démarches pour obtenir la meilleure indemnisation.
Pour en savoir + sur les documents à rassembler : Cliquez ici.
Si je percute un obstacle sur la route ?
Dans cette situation, je suis en vélo et je chute lourdement à cause d’un obstacle sur la route. Tels que : trou sur la chaussée, pierre, racines d’un arbre qui a soulevé le bitume, gravillons sur la chaussée, travaux publics, borne escamotable qui s’est soulevée sans « prévenir » …
Aussi, prenez immédiatement des photos du lieu accidenté pour préserver vos droits mais aussi les coordonnées d’éventuels témoins ou de vidéos surveillance.
Pour en savoir + sur les documents et la démarche à adoptez : Cliquez ici.
Si je percute ou je suis percuté par une voiture ?
Le cas de figure des accidents de vélo impliquant un véhicule motorisé est l’hypothèse la plus fréquente.
Dès lors, cela implique que vous avez eu un accident avec :
- Une voiture
- Un poids lourd
- Un scooter
- Une moto
- Un vélo électrique
- Un EDPM (trottinette électrique, overboard, …)
Aussi, vous serez indemnisé quasi-systématiquement par la biais de la loi BADINTER même en ayant commis une faute (infraction routière) sauf faute dite inexcusable.
Par ailleurs, il conviendra alors de rédiger un constat amiable ou de faire déplacer la police/gendarmerie. Mais également de rassembler pour votre avocat vos documents médicaux en cas de blessures.
