ACCIDENT DE TROTTINETTE - AVOCAT TOULOUSE & OCCITANIE
DOMMAGE CORPOREL
Victime d’un accident de trottinette électrique ?
Faites reconnaître la juste valeur de vos préjudices.
Victime d’un accident de trottinette électrique, le Cabinet Favarel Eychenne vous aide à comprendre vos droits, préparer l’expertise médicale, documenter les conséquences de l’accident et construire une stratégie d’indemnisation adaptée.
Consultation gratuite · sans engagement
ESTIMER MON INDEMNISATION
Évaluez votre situation avant votre consultation.
Ce parcours permet au cabinet de comprendre votre accident, l’état d’avancement du dossier et les conséquences à examiner. Comptez environ 2 à 4 minutes. Le résultat ne constitue pas une estimation chiffrée automatique : il permet de préparer une analyse plus utile de votre dossier.
01
Dédié exclusivement au dommage corporel
Une activité centrée sur la défense et l’indemnisation des victimes.
02
Médecin-conseil indépendant
Lorsque la situation le nécessite, le cabinet prépare l’expertise avec un médecin-conseil indépendant des assureurs.
03
Consultation gratuite
Un premier échange sans engagement pour comprendre votre situation.
UNE MÉTHODE MEDICO-JURIDIQUE
Votre dossier se construit étape par étape.
Notre rôle ne commence pas lorsque l’assureur formule une proposition. La qualité du dossier dépend aussi de tout ce qui a été préparé auparavant.
01 — ANALYSE
Comprendre votre situation
Les circonstances, votre situation actuelle et les démarches déjà engagées.
02 — DOSSIER
Documenter les conséquences
Réunir les éléments médicaux, professionnels, personnels et financiers
03 — PRÉPARATION
Préparer l’expertise
Identifier avec vous les conséquences de l’accident avant le rendez-vous médical.
04 — EXPERTISE
Vous accompagner
Coordonner l’approche juridique et médicale avec un médecin-conseil lorsque la situation le nécessite.
05 — ÉVALUATION
Évaluer les préjudices
Traduire juridiquement les conclusions médicales et les conséquences constatées après l’accident.
06 — DÉFENSE
Négocier ou agir
Analyser les propositions et défendre le dossier à l’amiable ou devant la juridiction compétente.
EN VIDEO
Deux minutes pour comprendre votre premier échange.
NOTRE CONSEIL
Mettez toutes vos chances de côté en faisant appel à un avocat en dommage corporel. Suivez nos conseils pour obtenir la meilleure indemnisation de vos préjudices corporels en cas de blessures au titre de la loi du 5 juillet 1985 dite BADINTER.
Obtenez la meilleure indemnisation pour mon accident
ÉTAPE 1 : VOTRE PROFIL
Au moment de l’accident de la route vous étiez...
Vous étiez conducteur d’un nouvel engin de déplacement personnel motorisé et vous avez chuté seul ou heurté un tiers (piéton, vélo …), vous avez le droit à une indemnisation de vos préjudices avec l’éventualité d’une limitation ou exclusion de votre indemnité en cas de faute (infractions routières).
Pensez en premier lieu à vérifier auprès de votre assurance si vous avez souscrit à une garantie « conducteur »
La trottinette classique n’est pas assimilée à un véhicule au sens de la loi mais à un piéton car elle n’a pas de moteur.
Vous étiez conducteur d’un nouvel engin de déplacement personnel motorisé et vous avez chuté seul ou heurté un tiers (piéton, vélo …), vous avez le droit à une indemnisation de vos préjudices avec l’éventualité d’une limitation ou exclusion de votre indemnité en cas de faute (infractions routières).
Pensez en premier lieu à vérifier auprès de votre assurance si vous avez souscrit à une garantie « conducteur ».
Attention le vélo à assistance électrique n’est pas considéré comme un véhicule terrestre à moteur mais comme un piéton.
Le vélo à assistance électrique n’est pas considéré comme un véhicule terrestre à moteur mais comme un piéton.
Vous étiez conducteur d’un nouvel engin de déplacement personnel motorisé et vous avez chuté seul ou heurté un tiers (piéton, vélo …), vous avez le droit à une indemnisation de vos préjudices avec l’éventualité d’une limitation ou exclusion de votre indemnité en cas de faute (infractions routières).
Pensez en premier lieu à vérifier auprès de votre assurance si vous avez souscrit à une garantie « conducteur »
Proche d’une victime décédée lors d’un accident de la route (conjoint, concubin, partenaires de PACS, époux(se), parents, grands parents, enfants, frère ou sœur …), vous pouvez également prétendre à une indemnisation de vos préjudices
ÉTAPE 2 : LES CIRCONSTANCES
Les documents qui attestent des circonstances de l'accident
Pour retracer les circonstances de l’accident, plusieurs documents seront disponibles (selon la gravité de l’accident).
Il convient d’en rassembler le maximum tel que :
Si l’auteur des faits est inconnu ou n’est pas assuré : vous pouvez toujours saisir le FGAO (fonds de garantie des assurances obligatoires) pour demander votre indemnisation.
Vous pourrez demander à votre avocat de solliciter une copie une fois le PV transmis au Procureur de la République
Pas indispensable en cas d’accident de la route
Noter les coordonnées des témoins sur le constat amiable
Demander à la mairie ou collectivité ou encore l’établissement privée l’accès à la vidéo surveillance
Il est pertinent de prendre en photo : le lieu de l’accident, votre véhicule accidenté, vos blessures, vos vêtements
ÉTAPE 3 : LES BLESSURES
Les documents qui attestent des circonstances de vos blessures
Vous avez été pris en charge par le SMUR (SAMU) ou par les pompiers vers les urgences d’un établissement de santé (clinique ou hopital)
Au moment de l’accident vous n’avez pas été pris en charge mais quelques heures/jours/semaines après vous ressentez des douleurs, vous devez consulter au plus vite un professionnel de santé pour préserver vos droits (médecin de ville ou médecin traitant…)
Après votre accident et si vous avez subi des blessures (cervicalgies, fractures, entorses, traumatisme crânien …), vous avez différentes documents à conserver :
Délivré aux urgences ou par un médecin, ce certificat aussi appelé « Certificat Descriptif des blessures » précise la teneur de vos blessures et les éventuels I.T.T au sens pénal (médecine légale).
Il peut s’agir : compte rendu opératoire, compte rendu médical, bulletin d’hospitalisation…
Complété par votre médecin, ce document est à conserver tant sur l’aspect de vos blessures que pour un éventuel préjudice professionnel.
Il sera toujours pertinent même si cela est difficile de prendre une photo de votre état global et de vos blessures qu’il conviendra de fournir à la compagnie d’assurance, à votre avocat et au médecin expert.
ÉTAPE 4 : VOTRE INDEMNISATION
Les mécanismes à mettre en œuvre
Une fois que votre état de santé vous le permettra, correspondant le plus souvent à votre retour à domicile, vous pouvez désormais :
Maître Favarel Eychenne, avocat pratiquant le droit du dommage corporel à Toulouse, défend exclusivement les victimes d’accidents de la route.
Maître Favarel Eychenne se déplace dans toute la France (Sud ouest : Toulouse, banlieue toulousaine, Bordeaux, Montpellier, Narbonne, Carcassonne, Montauban, Perpignan) et toute la France.
DROIT À INDEMNISATION
Dois-je assurer ma trottinette électrique ?
Depuis le décret du 25 octobre 2019 la trottinette électrique est assimilée à un véhicule.
Elle doit donc à ce titre être obligatoirement assurée.
Qui peut demander une indemnisation ?
Le conducteur d’une trottinette électrique qui a commis une faute pourra voir son indemnisation exclue ou limitée.
Je prépare l'ensemble des documents
L’ensemble des documents vous sera demandé par votre compagnie d’assurance afin d’ouvrir un dossier « victime » ou « sinistre ».
EXPERTISE MEDICALE ET INDEMNISTATION
Faire reconnaître toutes les conséquences de l’accident.
Un dossier d’indemnisation ne se limite pas aux premières blessures. Il doit traduire leurs répercussions médicales, professionnelles, familiales et personnelles, aujourd’hui comme dans l’avenir.
Préparer l’expertise médicale
Le cabinet rassemble les éléments utiles, prépare les difficultés et conséquences à présenter puis, lorsque la situation le nécessite, organise l’accompagnement avec un médecin-conseil indépendant des compagnies d’assurances.
- Dossier médical
- Doléances
- Médecin-conseil
- Expertise contradictoire
Évaluer et défendre vos préjudices
Après l’expertise, le rapport médical et les justificatifs sont analysés pour évaluer les différents postes de préjudice. Le cabinet engage ensuite les échanges avec l’assureur ou, lorsque cela est nécessaire, une procédure judiciaire.
- Analyse du rapport
- Évaluation des préjudices
- Négociation
- Procédure judiciaire
Vous n’êtes disponibles à aucunes des dates – contactez nous sur ce formulaire
Ou directement :
-
Téléphone : 05 62 72 25 25
- Mail : info@favarel-eychenne-avocat.fr
Parlons de votre situation et des prochaines étapes.
Lors de cette première consultation, vous pourrez présenter votre situation et les difficultés rencontrées. Le cabinet identifiera les premières démarches, les documents utiles et les points de vigilance propres à votre dossier.
01
Une consultation gratuite
Un premier échange de 45 minutes, sans engagement.
02
Au cabinet ou à distance
La consultation peut être organisée à Toulouse ou à distance selon votre situation.
03
Toulouse et Occitanie
Le cabinet accompagne des victimes et leurs proches dans toute la région.
Cabinet Favarel Eychenne
2 boulevard des Platanes
31400 Toulouse