ATTENTAT TERRORISTE - AVOCAT TOULOUSE & OCCITANIE
DOMMAGE CORPOREL
Victime d’un attentat terroriste ?
Faites reconnaître la juste valeur de vos préjudices.
Vous avez été victime d’un attentat terroriste, le Cabinet Favarel Eychenne vous aide à comprendre vos droits, préparer l’expertise médicale, documenter les conséquences de l’accident et construire une stratégie d’indemnisation adaptée.
Consultation gratuite · sans engagement
ESTIMER MON INDEMNISATION
Évaluez votre situation avant votre consultation.
Ce parcours permet au cabinet de comprendre votre accident, l’état d’avancement du dossier et les conséquences à examiner. Comptez environ 2 à 4 minutes. Le résultat ne constitue pas une estimation chiffrée automatique : il permet de préparer une analyse plus utile de votre dossier.
01
Dédié exclusivement au dommage corporel
Une activité centrée sur la défense et l’indemnisation des victimes.
02
Médecin-conseil indépendant
Lorsque la situation le nécessite, le cabinet prépare l’expertise avec un médecin-conseil indépendant des assureurs.
03
Consultation gratuite
Un premier échange sans engagement pour comprendre votre situation.
UNE MÉTHODE MEDICO-JURIDIQUE
Votre dossier se construit étape par étape.
Notre rôle ne commence pas lorsque l’assureur formule une proposition. La qualité du dossier dépend aussi de tout ce qui a été préparé auparavant.
01 — ANALYSE
Comprendre votre situation
Les circonstances, votre situation actuelle et les démarches déjà engagées.
02 — DOSSIER
Documenter les conséquences
Réunir les éléments médicaux, professionnels, personnels et financiers
03 — PRÉPARATION
Préparer l’expertise
Identifier avec vous les conséquences de l’accident avant le rendez-vous médical.
04 — EXPERTISE
Vous accompagner
Coordonner l’approche juridique et médicale avec un médecin-conseil lorsque la situation le nécessite.
05 — ÉVALUATION
Évaluer les préjudices
Traduire juridiquement les conclusions médicales et les conséquences constatées après l’accident.
06 — DÉFENSE
Négocier ou agir
Analyser les propositions et défendre le dossier à l’amiable ou devant la juridiction compétente.
Obtenez la meilleure indemnisation pour mon accident
VOTRE PROFIL
Déterminons qui est les circonstances de l'accident
Une enquête de police auprès du Parquet antiterroriste de Paris a été ouvert que ce soit en France ou à l’étranger, le FGTI prendra en charge l’indemnisation des victimes .
Exemple :
- Les attentats de mars 2021 à Toulouse
- Les attentats de Paris au Bataclan en 2015
- Les attentats du 14 juillet à Nice
Il conviendra de se rapprocher du parquet antiterroriste de Paris
Cycliste en vélo, utilisateur d’une trottinette simple (sans moteur) ou de rollers, vous êtes presque systématiquement indemnisé au regard de la loi BADINTER à l’exclusion (de manière très rare) d’une faute « inexcusable » à l’origine de l’accident (excepté pour les victimes de moins de 16 ans, de plus de 70 ans ou atteinte d’une invalidité d’au moins 80%.
LES CIRCONSTANCES
Les documents qui attestent des circonstances
Pour retracer les circonstances de l’attentat et de votre statut de victime, plusieurs documents seront disponibles (selon la gravité de l’accident).
Il convient d’en rassembler le maximum tel que :
Vous pouvez déposer plainte devant le procureur du parquet antiterroriste de PARIS qui donnera ensuite votre nom au FGTI pour lancer la procédure d’indemnisation en vous contactant directement (mais vous pouvez toujours leur adresser directement une demande d’indemnisation)
Vous pouvez contacter votre assurance pour déclarer le sinistre.
LES BLESSURES
Les documents qui attestent de vos blessures
Après votre accident et si vous avez subi des blessures (cervicalgies, fractures, entorses, traumatisme crânien …), vous avez différentes prises en charge :
Vous avez été pris en charge par le SMUR (SAMU) ou par les pompiers vers un établissement de santé (clinique ou hopital)
Au moment de l’accident vous n’avez pas été pris en charge mais quelques heures/jours/semaines après vous ressentez des douleurs, vous devez consulter au plus vite un professionnel de santé pour préserver vos droits (urgences, médecin ou médecin traitant…)
Après votre accident et si vous avez subi des blessures (cervicalgies, fractures, entorses, traumatisme crânien …), vous avez différentes prises en charge :
Délivré aux urgences ou par un médecin, ce certificat aussi appelé « Certificat Descriptif des blessures » précise la teneur de vos blessures et les éventuels I.T.T au sens pénal.
Il peut s’agir : compte rendu opératoire, compte rendu médical, bulletin d’hospitalisation…
Complété par votre médecin, ce document est à conserver tant sur l’aspect de vos blessures que pour un éventuel préjudice professionnel.
Il sera toujours pertinent même si cela est difficile de prendre une photo de votre état global et de vos blessures qu’il conviendra de fournir à la compagnie d’assurance et au médecin expert
VOTRE INDEMNISATION
Les professionnels à contacter
Une fois que votre état de santé vous le permettra, correspondant le plus souvent à votre retour à domicile, vous pouvez désormais :
Afin d’indemniser vos entiers préjudices, tous les intermédiaires (assureur, médecin-conseil, avocat, médecin-expert) auront nécessairement besoin de votre dossieer médical.
Cliquez ici pour savoir comment obtenir votre dossier médical
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Vous pouvez bénéficier du statut de victime civile de guerre et celui de ressortissant de l’ONAC et d’une pension militaire d’invalidité sous forme de rente mensuelle et/ou d’une carte d’invalidité.
Afin de connaitre l’ensemble de vos droits et de les préserver, prenez un rendez-vous avec un avocat.
En effet, que ce soit votre assurance ou une autre, la proposition sans avocat à vos côtés est sous-évaluée !
Vous devez vous entourer d’un véritable partenaire.
Grâce à une première étude de votre dossier, votre avocat pourra vous guider dans la procédure et mettre en place avec vous une stratégie indemnitaire envers le responsable de vos blessures ou l’application de votre contrat Garantie Accident de la Vie.
Bon à savoir
Mais qui peut demander une indemnisation ?
Les victimes présentes lors de l’attentat mais aussi les victimes indirectes ou par ricochet qui ont perdus un proche (ami, parents, grands parents …).
Photos
Pensez, si possible, à faire une photo de votre état global (vêtements abimés …) et de vos blessures.
10 ans...
En matière d’attentat, vous disposez d’un délai de 10 ans à compter de la date de l’acte de terrorisme pour saisir le fond FGTI. Mais en cas de procès pénal, votre demande d’indemnisation devra être adressée dans le délai d’un an à compter de la décision.
EXPERTISE MEDICALE ET INDEMNISTATION
Faire reconnaître toutes les conséquences
Un dossier d’indemnisation ne se limite pas aux premières blessures. Il doit traduire leurs répercussions médicales, professionnelles, familiales et personnelles, aujourd’hui comme dans l’avenir.
Préparer l’expertise médicale
Le cabinet rassemble les éléments utiles, prépare les difficultés et conséquences à présenter puis, lorsque la situation le nécessite, organise l’accompagnement avec un médecin-conseil indépendant des compagnies d’assurances.
- Dossier médical
- Doléances
- Médecin-conseil
- Expertise contradictoire
Évaluer et défendre vos préjudices
Après l’expertise, le rapport médical et les justificatifs sont analysés pour évaluer les différents postes de préjudice. Le cabinet engage ensuite les échanges avec l’assureur ou, lorsque cela est nécessaire, une procédure judiciaire.
- Analyse du rapport
- Évaluation des préjudices
- Négociation
- Procédure judiciaire
Vous n’êtes disponibles à aucunes des dates – contactez nous sur ce formulaire
Ou directement :
-
Téléphone : 05 62 72 25 25
- Mail : info@favarel-eychenne-avocat.fr
Parlons de votre situation et des prochaines étapes.
Lors de cette première consultation, vous pourrez présenter votre situation et les difficultés rencontrées. Le cabinet identifiera les premières démarches, les documents utiles et les points de vigilance propres à votre dossier.
01
Une consultation gratuite
Un premier échange de 45 minutes, sans engagement.
02
Au cabinet ou à distance
La consultation peut être organisée à Toulouse ou à distance selon votre situation.
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Toulouse et Occitanie
Le cabinet accompagne des victimes et leurs proches dans toute la région.
Cabinet Favarel Eychenne
2 boulevard des Platanes
31400 Toulouse