Accident de la vie - Accident de chasse

Que faire en cas d'accident de chasse ↓

Les accidents de la chasse causent chaque année des victimes. 

La dernière saison de chasse (2019-2020) compte 141 victimes d’après la Fédération nationale de la chasse (FNC) et l’Office français de la biodiversité (OFB) dont onze mortels. 

Mettez toutes vos chances de côté en faisant appel à un avocat. Suivez nos conseils pour obtenir la meilleure indemnisation de vos préjudices corporels.

Obtenez la meilleure indemnisation pour mon accident

Étape 1 : Votre profil

Quel est votre profil lors de l'accident ?

90 % des accidents de chasse touchent des chasseurs (ou accompagnants). 

Certains d’accidents peuvent toucher des promeneurs, randonneurs, cueilleurs de champignons … 

L’accident peut aussi impliqué un chien domestique qui ne faisait pas partie de « la meute » de chiens de chasse. 

Les exemples

Voici quelques exemples d'accidents de chasse

Voici quelques exemples d’accidents de chasse :

Accident lors d’une battue au sangliers, cerfs ou chevreuil. 

Lors de battues au grand gibier, c’est le « non-respect de l’angle de 30° […] suivi par le tir dans la traque et le tir sans identifier », qui sont en cause. 

Contenu de va-et-vient

Accident lors d’une chasse aux : lapins, lièvres, 

Mauvaise manipulation de l’arme contre soi-même 

Faut-il porter plainte ?

En cas d’auteur inconnu ou de suspicion d’infraction pénale, il est recommandé de porter plainte auprès des forces de l’ordre soit contre l’auteur connu soit contre « X ».

Pensez également à déclarer le sinistre à votre compagnie d’assurance

Les blessures

Les documents qui attestent de vos blessures

Après votre accident et si vous avez subi des blessures (cervicalgies, fractures, entorses, traumatisme crânien …), vous avez différentes prises en charge : 

Vous avez été pris en charge par le SMUR (SAMU) ou par les pompiers vers un établissement de santé (clinique ou hopital)

Au moment de l’accident vous n’avez pas été pris en charge mais quelques heures/jours/semaines après vous ressentez des douleurs, vous devez consulter au plus vite un professionnel de santé pour préserver vos droits (urgences, médecin ou médecin traitant…)

Après votre accident et si vous avez subi des blessures (cervicalgies, fractures, entorses, traumatisme crânien …), vous avez différentes prises en charge : 

Délivré aux urgences ou par un médecin, ce certificat aussi appelé « Certificat Descriptif des blessures » précise la teneur de vos blessures et les éventuels I.T.T au sens pénal.

Il peut s’agir : compte rendu opératoire, compte rendu médical, bulletin d’hospitalisation…

Complété par votre médecin, ce document est à conserver tant sur l’aspect de vos blessures que pour un éventuel préjudice professionnel.

Il sera toujours pertinent même si cela est difficile de prendre une photo de votre état global et de vos blessures qu’il conviendra de fournir à la compagnie d’assurance et au médecin expert

Bon à savoir

L’auteur/chasseur est inconnu  ou l’auteur est un gibier

La victime peut réclamer son indemnisation auprès du Fond de Garantie des Victimes (FGAO)

L’auteur/chasseur est connu 

La victime peut réclamer son indemnisation sur la base de la Responsabilité civile de l’auteur (qui a l’obligation d’être assuré)

Un accident seul

La victime pourra réclamer son indemnisation si elle a souscrit un contrat G.A.V (garantie accident de la vie)

Votre indemnisation

Les mécanismes à mettre en œuvre

Une fois que votre état de santé vous le permettra, correspondant le plus souvent à votre retour à domicile, vous pouvez désormais :

Afin d’indemniser vos entiers préjudices, tous les intermédiaires (assureur, médecin-conseil, avocat, médecin-expert) auront nécessairement besoin de votre dossieer médical.

Cliquez ici pour savoir comment obtenir votre dossier médical

Afin de connaitre l’ensemble de vos droits et de les préserver, prenez un rendez-vous avec un avocat.

En effet, que ce soit votre assurance ou une autre, la proposition sans avocat à vos côtés est sous-évaluée !

Vous devez vous entourer d’un véritable partenaire.

Grâce à une première étude de votre dossier, votre avocat pourra vous guider dans la procédure et mettre en place avec vous une stratégie indemnitaire envers le responsable de vos blessures ou l’application de votre contrat Garantie Accident de la Vie.

L’expertise médicale

Votre avocat pratiquant le droit du dommage corporel vous expliquera vers quelle assurance il conviendra de se retourner.

Il vous orientera vers un médecin conseil diplômé en préjudice corporel avant de solliciter une expertise contradictoire afin de garantir que tous vos préjudices soient pris en compte. 

La négociation de votre indemnisation

Après cette expertise, l’avocat mettra en œuvre tout son savoir faire pour chiffrer vos préjudices.

Là où l’assureur vous proposera le minimum d’indemnisation, l’avocat pratiquant le droit du dommage corporel négociera et pourra obtenir une indemnisation doublée voir triplée ! 

Calculer rapidement l’indemnisation
de votre préjudice corporel

Découvrez le simulateur d’indemnisation après un accident réalisé par
Maître Favarel-Eychenne, avocat pratiquant le droit du dommage corporel pour les victimes. 

Synthèse

Les étapes de la procédure indemnitaire après un accident de chasse

Consultation médicale

A la suite d’une prise en charge aux urgences ou après une consultation chez votre médecin traitant, le professionnel de santé vous remettra un certificat médical initial établissant vos blessures

Rassemblez les documents

Photos (lieu de l’accident, trou …), témoignages …

Prendre RDV avec un avocat pratiquant le droit du dommage corporel

Attention : Vous devez prendre rendez-vous avec un avocat qui exerce en dommage corporel pour connaître l’ensemble de vos droits et les préserver. Ne signez jamais de procès verbal de transaction avec une assurance, même la vôtre, sans avoir au préalable vu un avocat.

Prendre rendez-vous

Demandez votre indemnisation

Votre avocat négociera avec l’assurance la prise en charge de vos préjudices

Négociations

Négociations entre votre avocat et l’assureur ou devant le juge sur la base de l’expertise (chiffrage de vos préjudices)

Demandez votre premier rendez-vous gratuit

Le cabinet vous assiste et vous conseille

Par mail

info@favarel-eychenne-avocat.fr

Par téléphone

06 15 98 63 19

Au cabinet de Toulouse

23 Rue du Languedoc à Toulouse

Pour aller plus loin ?