Accident de la vie

Que faire en cas d'accident de chasse ?

Les accidents de la chasse causent chaque année des victimes. 

La dernière saison de chasse (2019-2020) compte 141 victimes d’après la Fédération nationale de la chasse (FNC) et l’Office français de la biodiversité (OFB) dont onze mortels. 

Mettez toutes vos chances de côté en faisant appel à un avocat expert. Suivez nos conseils pour obtenir la meilleure indemnisation de vos préjudices corporels.

Votre profil

Quel est votre profil lors de l'accident ?

90 % des accidents de chasse touchent des chasseurs (ou accompagnants). 

Certains d’accidents peuvent toucher des promeneurs, randonneurs, cueilleurs de champignons … 

L’accident peut aussi impliqué un chien domestique qui ne faisait pas partie de « la meute » de chiens de chasse. 

Les exemples

Voici quelques exemples d'accidents de chasse

Voici quelques exemples d’accidents de chasse :

Accident lors d’une battue au sangliers, cerfs ou chevreuil. 

Lors de battues au grand gibier, c’est le « non-respect de l’angle de 30° […] suivi par le tir dans la traque et le tir sans identifier », qui sont en cause. 

Contenu de va-et-vient

Accident lors d’une chasse aux : lapins, lièvres, 

Mauvaise manipulation de l’arme contre soi-même 

Faut-il porter plainte ?

En cas d’auteur inconnu ou de suspicion d’infraction pénale, il est recommandé de porter plainte auprès des forces de l’ordre soit contre l’auteur connu soit contre « X ».

Pensez également à déclarer le sinistre à votre compagnie d’assurance

Les blessures

Les documents qui attestent de vos blessures

Après votre accident et si vous avez subi des blessures (plaies par balle), vous avez différentes prises en charge : 

Vous avez été pris en charge par le SMUR (SAMU) ou par les pompiers vers un établissement de santé (clinique ou hopital)

Au moment de l’accident vous n’avez pas été pris en charge mais quelques heures/jours/semaines après vous ressentez des douleurs, vous devez consulter au plus vite un professionnel de santé pour préserver vos droits (urgences, médecin ou médecin traitant…)

Après votre accident et si vous avez subi des blessures (plaies par balle, vous avez différentes prises en charge : 

Délivré aux urgences ou par un médecin, ce certificat aussi appelé « Certificat Descriptif des blessures » précise la teneur de vos blessures et les éventuels I.T.T au sens pénal.

Il peut s’agir : compte rendu opératoire, compte rendu médical, bulletin d’hospitalisation…

Complété par votre médecin, ce document est à conserver tant sur l’aspect de vos blessures que pour un éventuel préjudice professionnel.

Il sera toujours pertinent même si cela est difficile de prendre une photo de votre état global et de vos blessures.

Bon à savoir

L’auteur/chasseur est inconnu  ou l’auteur est un gibier

La victime peut réclamer son indemnisation auprès du Fond de Garantie des Victimes (FGAO)

L’auteur/chasseur est connu 

La victime peut réclamer son indemnisation sur la base de la Responsabilité civile de l’auteur (qui a l’obligation d’être assuré)

Un accident seul

La victime pourra réclamer son indemnisation si elle a souscrit un contrat G.A.V (garantie accident de la vie)

Votre indemnisation

Les mécanismes à mettre en œuvre

L’expertise médicale

Votre avocat vous expliquera vers quelle assurance il conviendra de se retourner.

Il vous orientera vers un médecin conseil avant de solliciter une expertise contradictoire afin de garantir que tous vos préjudices soient pris en compte. 

La négociation de votre indemnisation

Après cette expertise, l’avocat mettra en œuvre tout son savoir faire pour chiffrer vos préjudices.

Là où l’assureur vous proposera le minimum d’indemnisation, l’avocat négociera et pourra obtenir une indemnisation doublée voir triplée ! 

Que risque l’auteur d’un accident de chasse ? 

Le responsable engage sa responsabilité pénale. 
En cas de comportement dangereux et inadapté, il encourt jusqu’à 5 ans de prison et 46 000 euros d’amende 
 

Synthèse

Les étapes de la procédure indemnitaire après un accident de la route

Accident de chasse

Consultation médicale

A la suite d’une prise en charge aux urgences ou après une consultation chez votre médecin traitant, le professionnel de santé vous remettra un certificat médical initial établissant vos blessures

De retour à son domicile

Après la période de rééducation, vous devez solliciter la copie vous devez solliciter la copie de votre dossier médical (cliquez ici pour en savoir + et télécharge un modèle de courrier)

Déposer plainte

Contre X et contre le responsable du coup de feu, il est recommandé de porter plainte pour établir les circonstances de l'accident

Contacter votre assurance

Vous devez ouvrir un dossier « sinistre » auprès de votre assurance et transmettre les pièces relatives à l’accident (constat amiable, PV de police, témoins, certificat médical initial …)

Prendre RDV avec un avocat en dommage corporel

Attention : Vous devez prendre rendez-vous avec un avocat en dommage corporel pour connaître l’ensemble de vos droits et les préserver. Ne signez jamais de procès verbal de transaction avec une assurance, même la vôtre, sans l’avoir au préalable fait validité par un avocat

Prendre rendez-vous

Médecin conseil

Votre avocat vous orientera vers un médecin conseil pour garantir vos droits à indemnisation, vous devrez avancer les frais mais ils seront ensuite pris en charge par la compagnie adverse (conservez vos factures).
Cliquez ici pour en savoir + sur le rôle du médecin conseil

Expertise médicale contradictoire

 L’avocat demandera à l’assurance adverse ou au juge (en fonction de la stratégie à adopter) de mettre en place une expertise médicale contradictoire en présence de votre médecin conseil et de votre avocat face au médecin mandaté par l’assurance qui aura pour finalité d’établir l’ensemble de vos préjudices

Cliquez ici pour en savoir + sur l’enjeu de l’expertise médicale

Négociation avec l'assureur

L’avocat traduira alors de manière juridique les conclusions de cette expertise médicale pour demander une provision ou une liquidation définitive de vos préjudices selon la consolidation de vos blessures.

Cliquez ici pour savoir si vous êtes consolidé.

Son but étant de vous obtenir une indemnisation juste qui reflète vos préjudices (pro, moral …).

Procédure judicaire si échec de la procédure amiable

En cas de négociation peu fructueuse avec l'assureur, il conviendra alors de saisir la juridiction compétente pour solliciter devant le juge la réparation de vos préjudices.

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