Erreur médicale - Infection nosocomiale

Que faire en cas d'accident médical : infection nosocomiale ↓

Vous ou l’un de vos proches avez été victime d’une infection nosocomiale dans un hôpital ou une clinique ?

Mettez toutes vos chances de côté en faisant appel à un avocat pratiquant le droit du dommage corporel et notamment la branche de la responsabilité médicale et de la santé. Suivez nos conseils pour obtenir gain de cause suite à vos préjudices corporels.

Obtenez la meilleure indemnisation pour mon accident

Votre accident

Définition

Quelques exemples d’infection nosocomiale

L’infection est dite nosocomiale lorsqu’elle a été contractées au cours d’un séjour dans un établissement de santé (hôpital, clinique…).

Nosocomiale provient du grec « nosokomeion, qui signifie « dispensaire, hôpital.

Cela postule que l’infection était absente au moment de l’admission du patient dans l’établissement.

Cependant, si l’état infectieux du patient à l’admission est inconnu, la jurisprudence considère que l’infection revêt le caractère de nosocomiale si elle apparaît après 48 heures d’hospitalisation.

Les germes les plus fréquemment identifiés lors d’une infection nosocomiale sont Escherichia coli, Staphylococcus aureus (staphylocoque doré) et Pseudomonas aeruginosa (« pyo »).

Votre avocat accompagné d’un médecin conseil vous aiderons à rassembler les pièces du dossier. 

Bon à savoir

Vous avez 10 ans à compter de la consolidation de vos blessures pour engager une procédure
Cliquez-ici pour savoir si vous êtes consolidé

Votre dossier

Préparer votre dossier

Vous avez le droit à tout moment et sans raison particulière de demander à un établissement public, privée ou à un professionnel de santé, la copie de votre dossier médical depuis la loi KOUCHNER du 4 mars 2002.

Vous avez le droit à tout moment et sans raison particulière de demander à un établissement public, privée ou à un professionnel de santé, la copie de votre dossier médical depuis la loi KOUCHNER du 4 mars 2002.

Cliquez ici pour en savoir plus et demander un modèle gratuit.

Bon à savoir :  Pensez toujours à conserver tout vos documents médicaux (lettre d‘entrée, de sortie, consultation …). vous avez différentes prises en charge : 

Au titre de votre contrat d’assurance habitation, et si vous avez souscrit une garantie « infection nosocomiale » ou « accidents médicaux » (contrat G.A.V) 

Ouvrez un dossier sinistre, vos frais d’avocats seront pris en charge, selon une grille tarifaire : réclamez la

Les germes les plus fréquemment identifiés lors d’une infection nosocomiale sont Escherichia coli, Staphylococcus aureus (staphylocoque doré) et Pseudomonas aeruginosa ("pyo").

Votre indemnisation

Les professionnels à contacter

Prenez rendez-vous avec un avocat en droit pratiquant le dommage corporel qui vous orientera vers un médecin conseil.

Sur les conseils de votre avocat, vous devez prendre un rendez-vous avec un médecin conseil dans les 10 ans suivant votre consolidation

Ce médecin conseil aura une double mission :

1 – Déterminer le responsable de l’accident
Il estimera que vous avez été victime d’un : Accident médical fautif, Accident médical non fautif, Infection nosocomiale

2 – Déterminer vos postes de préjudices

L’expertise médicale

Votre avocat pratiquant le droit du dommage corporel vous expliquera vers quelle assurance il conviendra de se retourner.

Il vous orientera vers un médecin conseil diplômé en préjudice corporel avant de solliciter une expertise contradictoire afin de garantir que tous vos préjudices soient pris en compte. 

La négociation de votre indemnisation

Après cette expertise, l’avocat mettra en œuvre tout son savoir faire pour chiffrer vos préjudices.

Là où l’assureur vous proposera le minimum d’indemnisation, l’avocat pratiquant le droit du dommage corporel négociera et pourra obtenir une indemnisation doublée voir triplée ! 

Calculer rapidement l’indemnisation
de votre préjudice corporel

Découvrez le simulateur d’indemnisation après un accident réalisé par
Maître Favarel-Eychenne, avocat pratiquant le droit du dommage corporel pour les victimes. 

Synthèse

Les étapes de la procédure indemnitaire après un accident médical

Période de rééducation

Vous avez 10 ans pour agir dès votre consolidation

Médecin conseil

Votre avocat vous orientera vers un médecin conseil pour garantir vos droits à indemnisation, vous devrez avancer les frais mais ils nous demanderons son remboursement.

Élaborer une stratégie indemnitaire

Avec votre avocat vous définirez la meilleure stratégie indemnitaire à adopter.

Expertise médicale contradictoire

Cette expertise devra être réalisée en présence de votre médecin conseil et de votre avocat pour préserver vos droits.

Cliquez ici pour en savoir + sur l’enjeu de l’expertise médicale

Négociation

Négociation par la voie amiable ou devant la commission CCI ou devant le juge par votre avocat pour démontrer la responsabilité de praticien, de l'établissement ou solliciter la solidarité nationale et demander l'indemnisation de vos préjudices.

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06 15 98 63 19

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