Accident de la vie - Accident scolaire

Que faire en cas d'accident scolaire ↓

Votre enfant mineur a été victime d’un accident scolaire ou extrascolaire ? Il a le droit à une indemnisation.

Mettez toutes vos chances de côté en faisant appel à un avocat. Suivez nos conseils pour obtenir la meilleure indemnisation pour les préjudices corporels de votre enfant.

Obtenez la meilleure indemnisation pour mon accident

Étape 1 : Votre profil

Déterminons qui est le responsable de l'accident

Pour retracer les circonstances de l’accident et notamment les éventuelles fautes commises (école, enfant …), établissons les circonstances de l’accident.

Votre enfant s’est blessé :   

Au moment de l’accident, mon enfant n’était pas surveillé par la maitresse, un professeur, un surveillant …

Exemple :

  • un accident au moment du repas (cantine), lors de la récréation, lors d’un cours …
  • une fenêtre d’un établissement scolaire qui se brise et le blesse

Les parents de cet enfant seront responsables des dommages corporels causés au vôtre.

Exemple :

  • une bagarre entre enfants qui tourne mal
  • un accident de sport lors de la récréation

Mon enfant est tombé et s’est blessé sur le rebord d’un bureau, en courant …

Vos premiers réflexes

Il convient en premier lieu de déclarer l’accident de votre enfant auprès de l’établissement scolaire et son assurance mais surtout auprès de votre assurance notamment si vous avez souscrit un contrat Garantie Accident de la Vie « G.A.V ».

Les circonstances

Les documents qui attestent des circonstances de l'accident

Pour retracer les circonstances de l’accident de voiture et notamment les éventuelles fautes commises (feu rouge grillé, alcool au volant, refus de céder une priorité …),
plusieurs documents seront disponibles (selon la gravité de l’accident).

Il convient d’en rassembler le maximum tel que :   

 Le directeur de l’école de votre enfant devra remplir une déclaration ou un rapport d’accident dans les 48 h dont il vous remettra une copie dans un délai d’une semaine, à défaut pensez à le réclamer. ​

Prenez des photos des blessures de votre enfant.

Pensez à recueillir les témoignages des enfants (avec l’accord des parents) et/ou adulte qui étaient présents lors de l’accident de votre enfant.

Une fois votre profil déterminé et les circonstances établies, vous devez recueillir les documents médicaux qui attestent de vos blessures.

 

Les blessures

Les documents qui attestent de vos blessures

Après votre accident et si vous avez subi des blessures (cervicalgies, fractures, entorses, traumatisme crânien …), vous avez différentes prises en charge : 

Vous avez été pris en charge par le SMUR (SAMU) ou par les pompiers vers un établissement de santé (clinique ou hopital)

Au moment de l’accident vous n’avez pas été pris en charge mais quelques heures/jours/semaines après vous ressentez des douleurs, vous devez consulter au plus vite un professionnel de santé pour préserver vos droits (urgences, médecin ou médecin traitant…)

Après votre accident et si vous avez subi des blessures (cervicalgies, fractures, entorses, traumatisme crânien …), vous avez différentes prises en charge : 

Délivré aux urgences ou par un médecin, ce certificat aussi appelé « Certificat Descriptif des blessures » précise la teneur de vos blessures et les éventuels I.T.T au sens pénal.

Il peut s’agir : compte rendu opératoire, compte rendu médical, bulletin d’hospitalisation…

Complété par votre médecin, ce document est à conserver tant sur l’aspect de vos blessures que pour un éventuel préjudice professionnel.

Il sera toujours pertinent même si cela est difficile de prendre une photo de votre état global et de vos blessures qu’il conviendra de fournir à la compagnie d’assurance et au médecin expert

L’ensemble des documents vous sera demandé par votre compagnie d’assurance afin d’ouvrir un dossier « victime » ou « sinistre », vous n’avez pas à envoyer des documents médicaux antérieurs à l’accident (pathologie, maladie, opération…)

Votre indemnisation

Les professionnels à contacter

Une fois que votre état de santé vous le permettra, correspondant le plus souvent à votre retour à domicile, vous pouvez désormais :

Afin d’indemniser vos entiers préjudices, tous les intermédiaires (assureur, médecin-conseil, avocat, médecin-expert) auront nécessairement besoin de votre dossieer médical.

Cliquez ici pour savoir comment obtenir votre dossier médical

Afin de connaitre l’ensemble de vos droits et de les préserver, prenez un rendez-vous avec un avocat.

En effet, que ce soit votre assurance ou une autre, la proposition sans avocat à vos côtés est sous-évaluée !

Vous devez vous entourer d’un véritable partenaire.

Grâce à une première étude de votre dossier, votre avocat pourra vous guider dans la procédure et mettre en place avec vous une stratégie indemnitaire envers le responsable de vos blessures ou l’application de votre contrat Garantie Accident de la Vie.

Dès l’accident, pensez à conserver toutes les factures relatives à vos frais engagés (essence pour se rendre chez le médecin, chez le kiné, péage, vêtements …), lister les rendez-vous médicaux et lister l’aide qu’obtienne ou hebdomadaire supplémentaire que vous avez dû apporter à votre enfant comme l’aide aux devoirs ainsi que des pertes de gains professionnels.

L’expertise médicale

Votre avocat pratiquant le droit du dommage corporel vous expliquera vers quelle assurance il conviendra de se retourner.

Il vous orientera vers un médecin conseil diplômé en préjudice corporel avant de solliciter une expertise contradictoire afin de garantir que tous vos préjudices soient pris en compte. 

La négociation de votre indemnisation

Après cette expertise, l’avocat mettra en œuvre tout son savoir faire pour chiffrer vos préjudices.

Là où l’assureur vous proposera le minimum d’indemnisation, l’avocat pratiquant le droit du dommage corporel négociera et pourra obtenir une indemnisation doublée voir triplée ! 

Calculer rapidement l’indemnisation
de votre préjudice corporel

Découvrez le simulateur d’indemnisation après un accident réalisé par
Maître Favarel-Eychenne, avocat pratiquant le droit du dommage corporel pour les victimes. 

Synthèse

Les étapes de la procédure indemnitaire après un accident scolaire

Consultation médicale

A la suite d’une prise en charge aux urgences ou après une consultation chez votre médecin traitant, le professionnel de santé vous remettra un certificat médical initial établissant vos blessures

Rassemblez les documents

Photos (lieu de l’accident, trou …), témoignages …

Prendre RDV avec un avocat pratiquant le droit du dommage corporel

Attention : Vous devez prendre rendez-vous avec un avocat qui exerce en dommage corporel pour connaître l’ensemble de vos droits et les préserver. Ne signez jamais de procès verbal de transaction avec une assurance, même la vôtre, sans avoir au préalable vu un avocat.

Prendre rendez-vous

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Votre avocat négociera avec l’assurance la prise en charge de vos préjudices

Négociations

Négociations entre votre avocat et l’assureur ou devant le juge sur la base de l’expertise (chiffrage de vos préjudices)

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