L'expertise médicale l Tout savoir

L'expertise médicale, pierre angulaire de votre indemnisation

Victime d’un accident, vous avez des séquelles physiques ou morales ? Vous avez le droit d’obtenir une juste indemnisation. Pour cela, une expertise médicale est indispensable.

Quel est le rôle de l’expertise médicale ?

L’expertise médicale est une étape cruciale dans la procédure d’indemnisation du dommage corporel. Elle permet d’évaluer l’ensemble des préjudices subis par la victime, qu’ils soient physiques, moraux, économiques ou professionnels.

Le médecin expert, désigné par le juge ou par les parties, se base sur l’examen de la victime, sur les pièces médicales et sur les témoignages pour établir son rapport. Ce rapport est déterminant pour l’indemnisation de la victime. Il constitue le socle de la négociation entre la victime et l’assureur ou la compagnie de responsabilité civile.

Cette évaluation sera basée sur la nomenclature des postes de préjudices dite DINTILHAC.

On y retrouve notamment :

Le déficit fonctionnel permanent ;
L’incidence professionnelle ;
Le préjudice esthétique ;
La préjudice d’agrément ;
Le préjudice sexuel.

Comment se préparer à une expertise médicale en dommage corporel ?

Il est important de se préparer correctement à l’expertise médicale, qui est une étape cruciale dans la procédure d’indemnisation.

Voici les étapes à suivre pour vous préparer à une expertise médicale en dommage corporel :

Récupérez votre dossier médical

Le premier rendez-vous avec votre avocat en dommage corporel sera l’occasion de récupérer votre dossier médical. Celui-ci est indispensable pour l’expertise médicale. Vous pouvez le récupérer directement auprès de votre médecin traitant ou de l’hôpital où vous avez été pris en charge.

Cliquez ici pour savoir comment récupérer son dossier médical

Faites-vous assister par un médecin conseil

Votre avocat vous orientera vers un médecin conseil, qui est un médecin spécialisé dans l’évaluation des préjudices corporels. Ce médecin examinera votre dossier médical et vous rencontrera pour établir un avis médico-légal. Ce rapport sera ensuite remis à l’assureur ou au juge.

Fournissez votre dossier médical au médecin expert

Le médecin expert, qui est désigné par l’assureur ou le juge, aura également besoin de votre dossier médical pour établir son rapport. Il vous le réclamera lors de l’expertise.

Faites-vous assister par un autre professionnel de santé

Si vous avez des séquelles spécifiques, votre médecin conseil ou votre avocat pourra vous orienter vers un autre professionnel de santé, comme un psychologue, un neuropsychiatre, un rhumatologue, un orthophoniste ou un psychomotricien. Ce professionnel pourra intervenir sur un point précis de votre dossier.

Si vous êtes victime d’un accident, n’hésitez pas à vous faire assister par un avocat spécialisé en dommage corporel. Il vous aidera à vous préparer à l’expertise médicale et à obtenir une indemnisation juste et équitable.

Comment se déroule l’expertise ?

Qu’elle soit amiable ou judiciaire, en général l’expertise se déroule en 3 temps :

Discussion entre la victime et le médecin expert : il vous pose des questions sur votre état antérieur, sur les suites après votre accident, sur votre état de santé …
Auscultation de la victime par le médecin expert : avec la présence du médecin conseil, l’expert vous examinera notamment pour voir les mobilités de vos membres … cela ressemble à un examen médical classique ;
Discussion entre le médecin expert, votre médecin conseil et votre avocat : en général vous n’êtes pas obligé de rester à ce stade de l’expertise ; médecins et avocat discutent de vos postes de préjudices.

Aussi, la présence d’un médecin conseil et d’un avocat vous garantie de ne pas être lésé dans l’évaluation de vos préjudices.

Cependant, si votre état n’est pas consolidé, une nouvelle expertise sera mandatée. Cliquez ici pour savoir si vous êtes consolidé.

Le rapport d’expertise

Après l’expertise médicale, le médecin expert rendra un rapport d’expertise.

Ce rapport contient tous les éléments liés aux suites de votre accident :

Hospitalisations, opérations, rééducation … ;
Compte rendu et observations des professionnels de santé ;
Une évaluation médico légale de vos préjudices (sous forme de notes sur 7 ou d’observations) selon la nomenclature de DINTILHAC ;

Cependant, si ce rapport n’est pas entièrement satisfaisant malgré les observations de votre médecin conseil, votre avocat pourra faire des « dires à expert ».

En définitive, l’expertise médicale est cruciale pour déterminer l’ensemble de vos préjudices.

C’est sur cette base que sera calculée le montant de votre indemnisation.

Votre avocat aura pour mission de chiffrer votre indemnisation c’est à dire de traduire « en argent » les préjudices allégués par le médecin expert.

En effet, c’est sur la base de ce rapport que votre avocat négociera avec l’assurance ou sollicitera devant le juge votre indemnisation.

Si un poste a été oublié ou sous évalué, votre indemnisation sera amoindrie.