Erreur médicale - Accident médical

Que faire en cas d'accident médical ↓

Vous ou l’un de vos proches avez été victime d’un accident médical dans un hôpital, une clinique ou dans un cabinet médical ?

Mettez toutes vos chances de côté en faisant appel à un avocat. Suivez nos conseils pour obtenir gain de cause et la meilleure indemnisation de vos préjudices corporels au regard de la loi du 4 mars 2002 dite « KOUCHNER ».

Obtenez la meilleure indemnisation pour mon accident

Étape 1 : Votre profil

Au moment de l’accident de voiture, vous étiez...

Il existe différents type d’accidents, et en fonction de cela, il convient d’engager des procédures indemnitaires différentes :

Retard de diagnostic, erreur de diagnostic, faute chirurgicale, défaut de surveillance, défaut d’information …

Vous avez subi un préjudice anormal mais pourtant il n’y a aucune faute commise par le praticien, on parle aussi d’aléa thérapeutique qui engagera une potentielle indemnisation selon la gravité de vos blessures devant l’ONIAM (office nationale d’indemnisation des accidents médiaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales) par le biais de la solidarité nationale

Infection contractée dans un établissement de santé tel qu’un hôpital ou une clinique comme la bactérie Escherichia coli ou Staphylococcus aureus.

Votre avocat accompagné d’un médecin conseil vous aiderons à déterminer de quel type « d’accident » vous avez été victime, en réclamant une expertise medico-légale.

Où ?

Hôpital, Clinique, Fondation, Cabinet médical d’un médecin (médecin traitant, de famille ou non), cabinet d’un dentiste…

Des exemples

Quelques exemples d'accidents médicaux

Un accouchement difficile qui aurait dû conduire à une prise en charge gynécologique d’urgence tel qu’une césarienne

Une opération de la jambe gauche alors que c’était la jambe droite qui aurait dû être opérée

Le laboratoire d’analyse médicale qui inverse les résultats de BIOPSIE de deux patients

Un patient en psychiatrie qui, faute de surveillance, saute du 3e étage

Une opération de la cataracte qui a conduit à la cécité de l’œil opéré

Retard ou erreur de diagnostic du SAMU ou SOS MEDECIN 

Bon à savoir

Vous avez 10 ans à compter de la consolidation de vos blessures pour engager une procédure
Cliquez-ici pour savoir si vous êtes consolidé

Votre dossier

Préparer votre dossier

Vous avez le droit à tout moment et sans raison particulière de demander à un établissement public, privée ou à un professionnel de santé, la copie de votre dossier médical depuis la loi KOUCHNER du 4 mars 2002.

Vous avez le droit à tout moment et sans raison particulière de demander à un établissement public, privée ou à un professionnel de santé, la copie de votre dossier médical depuis la loi KOUCHNER du 4 mars 2002.

Cliquez ici pour en savoir plus et demander un modèle gratuit.

Bon à savoir :  Pensez toujours à conserver tout vos documents médicaux (lettre d‘entrée, de sortie, consultation …). vous avez différentes prises en charge : 

Au titre de votre contrat d’assurance habitation, et si vous avez souscrit une garantie « infection nosocomiale » ou « accidents médicaux » (contrat G.A.V) 

Ouvrez un dossier sinistre, vos frais d’avocats seront pris en charge, selon une grille tarifaire : réclamez la

Votre indemnisation

Les professionnels à contacter

Prenez rendez-vous avec un avocat pratiquant le droit du dommage corporel qui vous orientera vers un médecin conseil en fonction de vos blessures, de l’accident et de la responsabilité qui est en jeu.

Sur les conseils de votre avocat, vous devez prendre un rendez-vous avec un médecin conseil dans les 10 ans suivant votre consolidation

Ce médecin conseil aura une double mission :

1 – Déterminer le responsable de l’accident
Il estimera que vous avez été victime d’un : Accident médical fautif, Accident médical non fautif, Infection nosocomiale

2 – Déterminer vos postes de préjudices

L’expertise médicale

Votre avocat pratiquant le droit du dommage corporel vous expliquera vers quelle assurance il conviendra de se retourner.

Il vous orientera vers un médecin conseil diplômé en préjudice corporel avant de solliciter une expertise contradictoire afin de garantir que tous vos préjudices soient pris en compte. 

La négociation de votre indemnisation

Après cette expertise, l’avocat mettra en œuvre tout son savoir faire pour chiffrer vos préjudices.

Là où l’assureur vous proposera le minimum d’indemnisation, l’avocat pratiquant le droit du dommage corporel négociera et pourra obtenir une indemnisation doublée voir triplée ! 

Calculer rapidement l’indemnisation
de votre préjudice corporel

Découvrez le simulateur d’indemnisation après un accident réalisé par
Maître Favarel-Eychenne, avocat pratiquant le droit du dommage corporel pour les victimes. 

Synthèse

Les étapes de la procédure indemnitaire après un accident médical

Période de rééducation

Vous avez 10 ans pour agir dès votre consolidation

Médecin conseil

Votre avocat vous orientera vers un médecin conseil pour garantir vos droits à indemnisation, vous devrez avancer les frais mais ils nous demanderons son remboursement.

Élaborer une stratégie indemnitaire

Avec votre avocat vous définirez la meilleure stratégie indemnitaire à adopter.

Expertise médicale contradictoire

Cette expertise devra être réalisée en présence de votre médecin conseil et de votre avocat pour préserver vos droits.

Cliquez ici pour en savoir + sur l’enjeu de l’expertise médicale

Négociation

Négociation par la voie amiable ou devant la commission CCI ou devant le juge par votre avocat pour démontrer la responsabilité de praticien, de l'établissement ou solliciter la solidarité nationale et demander l'indemnisation de vos préjudices.

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Le cabinet vous assiste et vous conseille

Par mail

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Par téléphone

06 15 98 63 19

Au cabinet de Toulouse

23 Rue du Languedoc à Toulouse

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