Accident sportif

Que faire en cas d'accident sportif ?

Vous avez été victime d’un accident de sport en club professionnel ou en amateur, collectif ou individuel ou encore un accident de loisir ?

Accident de ski ou de show, accident de cheval,accident de chasse ou de pêche, de plongée, de moto, d’alpiniste, de jogging, de course à pied, d’escalade … 

Mettez toutes vos chances de côté en faisant appel à un avocat. Suivez nos conseils pour obtenir la meilleure indemnisation de vos préjudices corporels en cas de blessures.

Votre profil

Déterminons qui est les circonstances de l'accident

Vous avez été victime d’un accident de rugby, un accident de foot, de tennis, de boxe, de plongée, de chasse … ? 

Avez-vous souscrit une licence dans un club d’une fédération français (club pro) ? 

Cet accident peut avoir occasionné une blessure par :   

  • soi-même : vous avez trébuché seul (faux mouvement)
  • un adversaire / un partenaire : de manière fautive ou accidentelle, avec ou sans faute de jeu par un adversaire de l’équipe adversaire ou par un partenaire de la même équipe
  • un matériel défectueux : matériel de plongée, de ski, de plongée …

Les sports individuels désignent : jogging, cheval, ski …) pouvant être pratiqués en club ou non (amateur). 

A l’occasion d’un accident de ski, d’un accident de cheval … vous avez été bléssé par : 

  • vous-même : vous avez trébuché seul comme un faux mouvement
  • un tiers : Quelqu’un est responsable de vos blessures
  • un matériel défectueux : matériel de plongée, de ski, de plongée …

Première démarches

En premier lieu, il convient d’ouvrir un dossier sinistre auprès de votre assurance notamment si vous avez souscrit un contrat Garantie Accident de la Vie dit « G.A.V » en sollicitant vos conditions générales et particulière. 

En club, déclarer aussi votre accident à l’assurance du club.

Les circonstances

Les documents qui attestent des circonstances de l'accident

Pour retracer les circonstances de l’accident de sport et notamment les éventuelles fautes commises,
plusieurs documents seront disponibles.

Il convient d’en rassembler le maximum tel que :   

Prenez des photos de l’accident, du lieu, du matériel, de vos blessures …

La feuille de match est disponible auprès de votre club.

Il convient de rassembler les coordonnées des témoins qui ont assisté au match : spectateur, partenaire de jeu, adversaire, arbitre …

Solliciter auprès de votre club, votre licence souscrite auprès de la Fédération française.

Une fois votre profil déterminé et les circonstances de votre accident ; vous devez rassembler les documents médicaux qui attestent de vos blessures.

Les blessures

Les documents qui attestent de vos blessures

Après votre accident et si vous avez subi des blessures (cervicalgies, fractures, entorses, traumatisme crânien …), vous avez différentes prises en charge : 

Vous avez été pris en charge par le SMUR (SAMU) ou par les pompiers vers un établissement de santé (clinique ou hopital)

Au moment de l’accident vous n’avez pas été pris en charge mais quelques heures/jours/semaines après vous ressentez des douleurs, vous devez consulter au plus vite un professionnel de santé pour préserver vos droits (urgences, médecin ou médecin traitant…)

Après votre accident et si vous avez subi des blessures (cervicalgies, fractures, entorses, traumatisme crânien …), vous avez différentes prises en charge : 

Délivré aux urgences ou par un médecin, ce certificat aussi appelé « Certificat Descriptif des blessures » précise la teneur de vos blessures et les éventuels I.T.T au sens pénal.

Il peut s’agir : compte rendu opératoire, compte rendu médical, bulletin d’hospitalisation…

Complété par votre médecin, ce document est à conserver tant sur l’aspect de vos blessures que pour un éventuel préjudice professionnel.

Il sera toujours pertinent même si cela est difficile de prendre une photo de votre état global et de vos blessures qu’il conviendra de fournir à la compagnie d’assurance et au médecin expert

BON A SAVOIR

Pensez, si possible, à faire une photo de votre état global (vêtements abimés …) et de vos blessures.

Votre indemnisation

Les professionnels à contacter

Une fois que votre état de santé vous le permettra, correspondant le plus souvent à votre retour à domicile, vous pouvez désormais :

L’expertise médicale

Votre avocat vous expliquera vers quelle assurance il conviendra de se retourner.

Il vous orientera vers un médecin conseil avant de solliciter une expertise contradictoire afin de garantir que tous vos préjudices soient pris en compte. 

La négociation de votre indemnisation

Après cette expertise, l’avocat mettra en œuvre tout son savoir faire pour chiffrer vos préjudices.

Là où l’assureur vous proposera le minimum d’indemnisation, l’avocat négociera et pourra obtenir une juste proposition ! 

Je passe à l'action

Synthèse

Les étapes de la procédure indemnitaire après un accident sportif

Accident

Consultation médicale

A la suite d’une prise en charge aux urgences ou après une consultation chez votre médecin traitant, le professionnel de santé vous remettra un certificat médical établissant vos blessures

Rassemblez les documents

témoignages des spectateurs, licence de sport, contrat souscrit auprès de son assureur et/ou son club, feuille de match, photos de l’accident et/ou du matériel défectueux …

Déclarer votre accident

Soit auprès de la fédération française (si vous possédez une licence) ;

Soit auprès de votre assurance (G.A.V)

Prendre RDV avec un avocat en dommage corporel

En prenant rendez-vous avec un avocat en dommage corporel, vous connaitrez vos droits. N’accepter pas un refus de prise en charge ou ne signez jamais de procès verbal de transaction avec une assurance, même la vôtre, sans l’avoir au préalable fait validité par un avocat.

Prendre rendez-vous

Solliciter la copie de son dossier médical

Demandez votre indemnisation

Votre avocat négociera avec l’assurance la prise en charge de vos préjudices

Expertise médicale amiable ou judicaire

selon la stratégie adoptée avec votre avocat

Négociation avec l'assureur

Négociation entre votre avocat et l’assureur ou devant le juge sur la base de l’expertise (chiffrage de votre préjudice)

Demandez votre rendez-vous gratuit

Par téléphone

06 15 98 63 19

Au cabinet de Toulouse

23 Rue du Languedoc à Toulouse

Par email

info@favarel-eychenne-avocat.fr

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