Accident de la route - Trottinette

Que faire en cas d'accident de trottinette électrique ↓

Vous avez été victime (blessure corporelle) d’un accident de trottinette électrique, ne vous contentez pas de la proposition de l’assureur !

Mettez toutes vos chances de côté en faisant appel à un avocat. Suivez nos conseils pour obtenir la meilleure indemnisation de vos préjudices corporels en cas de blessures au titre de la loi du 5 juillet 1985 dite BADINTER.

Obtenez la meilleure indemnisation pour mon accident

Étape 1 : Votre profil

Au moment de l’accident , vous étiez...

Vous étiez conducteur d’un nouvel engin de déplacement personnel motorisé et vous avez chuté seul ou heurté un tiers (piéton, vélo …), vous avez le droit à une indemnisation de vos préjudices avec l’éventualité d’une limitation ou exclusion de votre indemnité en cas de faute (infractions routières).

Pensez en premier lieu à vérifier auprès de votre assurance si vous avez souscrit à une garantie « conducteur »

La trottinette classique n’est pas assimilée à un véhicule au sens de la loi mais à un piéton car elle n’a pas de moteur. 

Connaitre mes droits en cliquant ici. 

Vous étiez conducteur d’un nouvel engin de déplacement personnel motorisé et vous avez chuté seul ou heurté un tiers (piéton, vélo …), vous avez le droit à une indemnisation de vos préjudices avec l’éventualité d’une limitation ou exclusion de votre indemnité en cas de faute (infractions routières).

Pensez en premier lieu à vérifier auprès de votre assurance si vous avez souscrit à une garantie « conducteur ». 

Attention le vélo à assistance électrique n’est pas considéré comme un véhicule terrestre à moteur mais comme un piéton. 

Le vélo à assistance électrique n’est pas considéré comme un véhicule terrestre à moteur mais comme un piéton.

Connaitre mes droits ICI.  

Vous étiez conducteur d’un nouvel engin de déplacement personnel motorisé et vous avez chuté seul ou heurté un tiers (piéton, vélo …), vous avez le droit à une indemnisation de vos préjudices avec l’éventualité d’une limitation ou exclusion de votre indemnité en cas de faute (infractions routières).

Pensez en premier lieu à vérifier auprès de votre assurance si vous avez souscrit à une garantie « conducteur »

Proche d’une victime décédée lors d’un accident de la route (conjoint, concubin, partenaires de PACS, époux(se), parents, grands parents, enfants, frère ou sœur …), vous pouvez également prétendre à une indemnisation de vos préjudices

Dois-je assurer ma trottinette électrique ?

Depuis le décret du 25 octobre 2019 la trottinette électrique est assimilée à un véhicule. 

Elle doit donc à ce titre être obligatoirement assurée. 

Étape 2 : Les circonstances

Les documents qui attestent des circonstances de l'accident

Pour retracer les circonstances de l’accident, plusieurs documents seront disponibles (selon la gravité de l’accident).

Il convient d’en rassembler le maximum tel que :   

Si l’auteur des faits est inconnu ou n’est pas assuré : vous pouvez toujours saisir le FGAO (fonds de garantie des assurances obligatoires) pour demander votre indemnisation.

Vous pourrez demander à votre avocat de solliciter une copie une fois le PV transmis au Procureur de la République

Pas indispensable en cas d’accident de la route

Noter les coordonnées des témoins sur le constat amiable

Demander à la mairie ou collectivité ou encore l’établissement privée l’accès à la vidéo surveillance

Il est pertinent de prendre en photo : le lieu de l’accident, votre véhicule accidenté, vos blessures, vos vêtements

Mais qui peut demander une indemnisation ?

Le conducteur d’une trottinette électrique qui a commis une faute pourra voir son indemnisation exclue ou limitée. 

Étape 3 : Les blessures

Les documents qui attestent des circonstances de vos blessures

Après votre accident et si vous avez subi des blessures (cervicalgies, fractures, entorses, traumatisme crânien …), vous avez différentes prises en charge : 

Vous avez été pris en charge par le SMUR (SAMU) ou par les pompiers vers les urgences d’un établissement de santé (clinique ou hopital)

Au moment de l’accident vous n’avez pas été pris en charge mais quelques heures/jours/semaines après vous ressentez des douleurs, vous devez consulter au plus vite un professionnel de santé pour préserver vos droits (médecin de ville ou médecin traitant…)

Après votre accident et si vous avez subi des blessures (cervicalgies, fractures, entorses, traumatisme crânien …), vous avez différentes documents à conserver : 

Délivré aux urgences ou par un médecin, ce certificat aussi appelé « Certificat Descriptif des blessures » précise la teneur de vos blessures et les éventuels I.T.T au sens pénal (médecine légale). 

Il peut s’agir : compte rendu opératoire, compte rendu médical, bulletin d’hospitalisation…

Complété par votre médecin, ce document est à conserver tant sur l’aspect de vos blessures que pour un éventuel préjudice professionnel.

Il sera toujours pertinent même si cela est difficile de prendre une photo de votre état global et de vos blessures qu’il conviendra de fournir à la compagnie d’assurance, à votre avocat et au médecin expert.

L’ensemble des documents vous sera demandé par votre compagnie d’assurance afin d’ouvrir un dossier « victime » ou « sinistre ».

Étape 4 : Votre indemnisation

Les mécanismes à mettre en œuvre

Une fois que votre état de santé vous le permettra, correspondant le plus souvent à votre retour à domicile, vous pouvez désormais :

Maître Favarel Eychenne, avocat pratiquant le droit du dommage corporel à Toulouse, défend exclusivement les victimes d’accidents de la route.

Cliquez ici pour prendre rendez-vous gratuitement et sans engagement avec le cabinet, et connaitre l’ensemble de vos droits.

Maître Favarel Eychenne se déplace dans toute l’occitane (Sud ouest : Toulouse, banlieue toulousaine, Bordeaux, Montpellier, Narbonne, Carcassonne, Montauban, Perpignan).

L’expertise médicale

Votre avocat pratiquant le dommage corporel vous expliquera vers quelle assurance il conviendra de se retourner.

Il vous orientera vers un médecin conseil diplômé en préjudice corporel avant de solliciter une expertise contradictoire afin de garantir que tous vos préjudices soient pris en compte. 

La négociation de votre indemnisation

Après cette expertise, l’avocat mettra en œuvre tout son savoir faire pour chiffrer vos préjudices.

Là où l’assureur vous proposera le minimum d’indemnisation, l’avocat pratiquant le droit du dommage corporel négociera et pourra obtenir une indemnisation doublée voir triplée ! 

Calculer rapidement l’indemnisation
de votre préjudice corporel

Découvrez le simulateur d’indemnisation après un accident réalisé par
Maître Favarel-Eychenne, avocat pratiquant le droit du dommage corporel pour les victimes. 

Synthèse

Les étapes de la procédure indemnitaire après un accident de la route

Consultation médicale

A la suite d’une prise en charge aux urgences ou après une consultation chez votre médecin traitant, le professionnel de santé vous remettra un certificat médical initial établissant vos blessures

De retour à son domicile

Après la période de rééducation, vous devez solliciter la copie vous devez solliciter la copie de votre dossier médical (cliquez ici pour en savoir + et télécharge un modèle de courrier)

Contacter votre assurance

Vous devez ouvrir un dossier « sinistre » auprès de votre assurance et transmettre les pièces relatives à l’accident (constat amiable, PV de police, témoins, certificat médical initial …)

Prendre RDV avec un avocat pratiquant le droit du dommage corporel

Attention : Vous devez prendre rendez-vous avec un avocat pratiquant le droit du dommage corporel pour connaître l’ensemble de vos droits et les préserver. Ne signez jamais de procès verbal de transaction avec une assurance, même la vôtre, sans l’avoir au préalable fait validité par un avocat

Prendre rendez-vous

Médecin conseil

Votre avocat vous orientera vers un médecin conseil pour garantir vos droits à indemnisation, vous devrez avancer les frais mais ils seront ensuite pris en charge par la compagnie adverse (conservez vos factures).
Cliquez ici pour en savoir + sur le rôle du médecin conseil

Expertise médicale contradictoire

 L’avocat demandera à l’assurance adverse ou au juge (en fonction de la stratégie à adopter) de mettre en place une expertise médicale contradictoire en présence de votre médecin conseil et de votre avocat face au médecin mandaté par l’assurance qui aura pour finalité d’établir l’ensemble de vos préjudices

Cliquez ici pour en savoir + sur l’enjeu de l’expertise médicale

Négociation avec l'assureur

L’avocat traduira alors de manière juridique les conclusions de cette expertise médicale pour demander une provision ou une liquidation définitive de vos préjudices selon la consolidation de vos blessures.

Cliquez ici pour savoir si vous êtes consolidé.

Son but étant de vous obtenir une indemnisation juste qui reflète vos préjudices (pro, moral …).

Procédure judicaire si échec de la procédure amiable

En cas de négociation peu fructueuse avec l'assureur, il conviendra alors de saisir la juridiction compétente pour solliciter devant le juge la réparation de vos préjudices.

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