Accident de ski
Quelle indemnisation en cas d'accident de ski ?
Vous avez été victime d’un accident de sport d’hiver (ski, snowboard, luge) ?
Mettez toutes vos chances de côté en faisant appel à un avocat en dommage corporel. Suivez nos conseils pour obtenir la meilleure indemnisation de vos préjudices corporels en cas de blessures.
Votre profil
Déterminons les circonstances de l'accident de ski
L’accident dramatique qui a couté la vie à Gaspard ULLIEL le 19 janvier 2022 est l’exemple d’un accident entre deux skieurs.
On parle d’une collision.
Plusieurs situations se présentent :
L’un des deux skieurs est fautif (vitesse excessive, …) et doit indemniser l’autre skieur au regard de sa RESPONSABILITE CIVILE.
Cette faute peut être caractérisée par une négligence ou une imprudence.
L’assureur du skieur fautif indemnisera alors la victime de l’ensemble des préjudices corporels causés.
La faute peut aussi être partagée entre les deux skieurs (vitesse excessive, …), la responsabilité sera donc partagée entre les deux.
Un skieur peut également chuter en raison d’un ski laissé sur une piste, un bâton laissé planté …
Il s’agit alors d’une faute indirecte d’un autre skieur.
Il appartiendra au skieur victime de retrouver le propriétaire de ce matériel pour engager sa responsabilité civile.
Cette responsabilité sera caractérisée de « sans faute » : L’assurance responsabilité civile du skieur indemnisera la victime de ses préjudices.
Si l’auteur n’est pas identifiable, il conviendra de saisir un Fond de garantie des victimes.
Si l’auteur d’un accident n’est pas identifiable ou pas assuré, deux solutions s’offre à la victime.
Saisir son assurance Garantie Accident de la Vie si la victime en avait souscrit un.
Saisir un Fond de Garantie pour indemniser la victime ou ses ayants droits en cas d’accident mortel.
En cas d’accident de ski seul (saut inachevé, défaut de maitrise, mauvaise perception de la piste …), le skieur ne pourra obtenir une indemnisation que s’il avait souscrit un contrat « Garantie Accident de la Vie ».
La station de ski a une obligation de sécurité envers ses usagers, les skieurs.
Il est donc opportun de saisir l’assurance Responsabilité de la station en cas : absence de filets de sécurité, matelas de protection).
L’accident survenu sur une remontée mécanique (téléski, télésiège, téléphérique ..) engage la responsabilité contractuelle de la station de ski.
Pour les accidents commis lors de l’embarquement ou du débarquement, il appartiendra à la victime d’apporter la preuve d’une faute de l’exploitant.
Pour les accidents en cours de remontée, la faute de l’exploitant sera présumée.
La notion de "skieur fautif"
La faute du skieur fautif ou responsable de l’accident tiendra compte de plusieurs critères : niveau de technicité du skieur, connaissance de la piste et de la station, maitrise de la vitesse, priorité au skieur en aval, skieur-enfant …
Les preuves
Les documents qui attestent des circonstances de l'accident
Pour retracer les circonstances de l’accident de ski et notamment les éventuelles fautes commises,
plusieurs documents seront disponibles.
Il convient d’en rassembler le maximum tel que :
Vous pouvez tout à fait remplir un constat avec l’autre skieur ou avec la station de ski.
Vous pouvez envoyer ce constat ou votre seule déclaration à votre assurance responsabilité civile.
Il convient de rassembler les coordonnées des témoins qui ont assisté à l’accident : autre skieur
Prenez des photos de l’accident, du lieu, du matériel, de vos blessures …
Il faudra demander le compte rendu des secouristes en montagne.
Il faut porter plainte ?
Il est possible de porter plainte auprès des forces de l’ordre si l’auteur responsable de l’accident refuse de signer un constat ou s’il n’est pas identifiable.
Les blessures
Les documents qui attestent de vos blessures
Après votre accident et si vous avez subi des blessures (cervicalgies, fractures, entorses, traumatisme crânien …), vous avez différentes prises en charge :
Directement pris en charge par les pompiers ou les urgences des montagnes ou plus tard par un médecin généraliste (pour des blessures mois graves).
Les documents qu’il conviendra de récupérer ou conserver :
Délivré aux urgences ou par un médecin durant votre hospitalisation, ce certificat aussi appelé « Certificat Descriptif des blessures » qui précise la teneur des blessures et des éventuels I.T.T au sens pénal.
Ce document médical sera à transmettre à votre assurance responsabilité civile et à la CPAM.
Il peut s’agir : compte rendu opératoire, compte rendu médical, bulletin d’hospitalisation…
Complété par votre médecin, ce document est à conserver tant sur l’aspect de vos blessures que pour un éventuel préjudice professionnel.
Il sera toujours pertinent même si cela est difficile de prendre une photo de votre état global et de vos blessures qu’il conviendra de fournir à la compagnie d’assurance et au médecin expert
L’expertise médicale
Après l’accord de prise en charge, votre avocat vous expliquera vers quelle assurance il conviendra de se retourner et sollicitera une expertise médicale pour évaluer vos préjudices corporels.
La négociation de votre indemnisation
Après cette expertise, l’avocat mettra en œuvre tout son savoir faire pour chiffrer vos préjudices.
Là où l’assureur vous proposera le minimum d’indemnisation, l’avocat négociera et pourra obtenir une juste proposition !
En cas de proposition trop basse, votre avocat pourra saisir le tribunal compétent.
Victime d'un accident de ski ?
Maître FAVAREL EYCHENNE est avocat en dommage corporel à TOULOUSE.
Le cabinet exerce exclusivement en faveur des victimes d’accident corporel.
Demander un rendez-vous avec le cabinet pour connaitre vos droits.
Synthèse
Les étapes de la procédure indemnitaire
après un accident de ski
Accident de ski
Consultation médicale
A la suite d’une prise en charge aux urgences ou après une consultation chez votre médecin traitant, le professionnel de santé vous remettra un certificat médical établissant vos blessures
Rassemblez les documents
constat, témoins, photos ...
Déclarer votre accident
Soit auprès de votre assurance responsabilité civile ;
Soit auprès de votre assurance garantie accident de la vie (G.A.V)
Prendre RDV avec un avocat en dommage corporel
En prenant rendez-vous avec un avocat en dommage corporel, vous connaitrez vos droits. N’accepter pas un refus de prise en charge ou ne signez jamais de procès verbal de transaction avec une assurance, même la vôtre, sans l’avoir au préalable fait validité par un avocat.
Prendre rendez-vousSolliciter la copie de son dossier médical
Demandez votre indemnisation
Votre avocat négociera avec l’assurance la prise en charge de vos préjudices
Expertise médicale amiable ou judicaire
selon la stratégie adoptée avec votre avocat
Négociation avec l'assureur
Négociation entre votre avocat et l’assureur ou devant le juge sur la base de l’expertise (chiffrage de votre préjudice)
