Accident de ski

Que faire en cas d'accident de ski ↓

Vous avez été victime d’un accident de sport d’hiver (ski, snowboard, luge) ?

Mettez toutes vos chances de côté en faisant appel à un avocat pratiquant le droit du dommage corporel. Suivez nos conseils pour obtenir la meilleure indemnisation de vos préjudices corporels en cas de blessures.

Obtenez la meilleure indemnisation pour mon accident

Étape 1 : Votre profil

Déterminons qui est les circonstances de l'accident de ski

L’accident dramatique qui a couté la vie à Gaspard ULLIEL le 19 janvier 2022 est l’exemple d’un accident entre deux skieurs. 

On parle d’une collision. 

Plusieurs situations se présentent :

L’un des deux skieurs est fautif (vitesse excessive, …) et doit indemniser l’autre skieur au regard de sa RESPONSABILITE CIVILE. 

Cette faute peut être caractérisée par une négligence ou une imprudence.

L’assureur du skieur fautif indemnisera alors la victime de l’ensemble des préjudices corporels causés.

La faute peut aussi être partagée entre les deux skieurs (vitesse excessive, …), la responsabilité sera donc partagée entre les deux. 

Un skieur peut également chuter en raison d’un ski laissé sur une piste, un bâton laissé planté … 

Il s’agit alors d’une faute indirecte d’un autre skieur. 

Il appartiendra au skieur victime de retrouver le propriétaire de ce matériel pour engager sa responsabilité civile. 

Cette responsabilité sera caractérisée de « sans faute » : L’assurance responsabilité civile du skieur indemnisera la victime de ses préjudices. 

Si l’auteur n’est pas identifiable, il conviendra de saisir un Fond de garantie des victimes. 

Si l’auteur d’un accident n’est pas identifiable ou pas assuré, deux solutions s’offre à la victime. 

Saisir son assurance Garantie Accident de la Vie si la victime en avait souscrit un. 

Saisir un Fond de Garantie pour indemniser la victime ou ses ayants droits en cas d’accident mortel. 

En cas d’accident de ski seul (saut inachevé, défaut de maitrise, mauvaise perception de la piste …), le skieur ne pourra obtenir une indemnisation que s’il avait souscrit un contrat « Garantie Accident de la Vie ».

La station de ski a une obligation de sécurité envers ses usagers, les skieurs.

Il est donc opportun de saisir l’assurance Responsabilité de la station en cas : absence de filets de sécurité, matelas de protection). 

L’accident survenu sur une remontée mécanique (téléski, télésiège, téléphérique ..) engage la responsabilité contractuelle de la station de ski. 

Pour les accidents commis lors de l’embarquement ou du débarquement, il appartiendra à la victime d’apporter la preuve d’une faute de l’exploitant. 

Pour les accidents en cours de remontée, la faute de l’exploitant sera présumée. 

La notion de "skieur fautif"

La faute du skieur fautif ou responsable de l’accident tiendra compte de plusieurs critères : niveau de technicité du skieur, connaissance de la piste et de la station, maitrise de la vitesse, priorité au skieur en aval, skieur-enfant … 

VOIR LES 10 REGLES DE BONNE CONDUITE EN SKI (cliquez ici)

Les circonstances

Les documents qui attestent des circonstances de l'accident

Pour retracer les circonstances de l’accident de ski et notamment les éventuelles fautes commises,
plusieurs documents seront disponibles.

Il convient d’en rassembler le maximum tel que :   

Vous pouvez tout à fait remplir un constat avec l’autre skieur ou avec la station de ski. 

Vous pouvez envoyer ce constat ou votre seule déclaration à votre assurance responsabilité civile. 

Il convient de rassembler les coordonnées des témoins qui ont assisté à l’accident : autre skieur 

Prenez des photos de l’accident, du lieu, du matériel, de vos blessures …

Il faudra demander le compte rendu des secouristes en montagne. 

Il faut porter plainte ?

Il est possible de porter plainte auprès des forces de l’ordre si l’auteur responsable de l’accident refuse de signer un constat ou s’il n’est pas identifiable. 

Les blessures

Les documents qui attestent de vos blessures

Après votre accident et si vous avez subi des blessures (cervicalgies, fractures, entorses, traumatisme crânien …), vous avez différentes prises en charge : 

Directement pris en charge par les pompiers ou les urgences des montagnes ou plus tard par un médecin généraliste (pour des blessures mois graves). 

Les documents qu’il conviendra de récupérer ou conserver : 

Délivré aux urgences ou par un médecin durant votre hospitalisation, ce certificat aussi appelé « Certificat Descriptif des blessures » qui précise la teneur des blessures et des éventuels I.T.T au sens pénal.

Ce document médical sera à transmettre à votre assurance responsabilité civile et à la CPAM. 

Il peut s’agir : compte rendu opératoire, compte rendu médical, bulletin d’hospitalisation…

Complété par votre médecin, ce document est à conserver tant sur l’aspect de vos blessures que pour un éventuel préjudice professionnel.

Il sera toujours pertinent même si cela est difficile de prendre une photo de votre état global et de vos blessures qu’il conviendra de fournir à la compagnie d’assurance et au médecin expert

L’expertise médicale

Votre avocat pratiquant le droit du dommage corporel vous expliquera vers quelle assurance il conviendra de se retourner.

Il vous orientera vers un médecin conseil diplômé en préjudice corporel avant de solliciter une expertise contradictoire afin de garantir que tous vos préjudices soient pris en compte. 

La négociation de votre indemnisation

Après cette expertise, l’avocat mettra en œuvre tout son savoir faire pour chiffrer vos préjudices.

Là où l’assureur vous proposera le minimum d’indemnisation, l’avocat pratiquant le droit du dommage corporel négociera et pourra obtenir une indemnisation doublée voir triplée ! 

Calculer rapidement l’indemnisation
de votre préjudice corporel

Découvrez le simulateur d’indemnisation après un accident réalisé par
Maître Favarel-Eychenne, avocat pratiquant le droit du dommage corporel pour les victimes. 

Synthèse

Les étapes de la procédure indemnitaire après un accident de ski

Consultation médicale

A la suite d’une prise en charge aux urgences ou après une consultation chez votre médecin traitant, le professionnel de santé vous remettra un certificat médical initial établissant vos blessures

Rassemblez les documents

Photos (lieu de l’accident, trou …), témoignages …

Prendre RDV avec un avocat pratiquant le droit du dommage corporel

Attention : Vous devez prendre rendez-vous avec un avocat qui exerce en dommage corporel pour connaître l’ensemble de vos droits et les préserver. Ne signez jamais de procès verbal de transaction avec une assurance, même la vôtre, sans avoir au préalable vu un avocat.

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Votre avocat négociera avec l’assurance la prise en charge de vos préjudices

Négociations

Négociations entre votre avocat et l’assureur ou devant le juge sur la base de l’expertise (chiffrage de vos préjudices)

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