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Après un accident de la circulation, il convient de rédiger un constat amiable.
Sur la base de ce constat, les assurances indemniseront les dommages matériels mais aussi les dommages corporels des victimes.
Plusieurs cas de figure :
Un accident de voiture seul
Un accident entre une voiture et un piéton / vélo
Dans ce cas de figure, il est tout à fait possible d’établir un constat amiable.
Les coordonnées de l’assurance du véhicule y figurent mais pas celles du conducteur du vélo ou du piéton car aucune assurance auto n’est obligatoire pour eux.
En tant que victime, il conviendra de mettre ses coordonnées ainsi que celles des éventuelles témoins.
Accident avec deux voitures impliquées
Dans le cas d’un accident de la route avec deux voitures impliquées, il conviendra de remplir un constat amiable.
Les deux conducteurs devront alors remplir le recto et le verso et signer chacun ce constat.
Pour rappel, une trottinette électrique est considérée comme une voiture au sens de la loi. Un constat est donc nécessaire en cas d’accident avec une trottinette électrique .
Plusieurs voitures sont impliquées (carambolage)
Les deux conducteurs devront alors remplir le recto et le verso et signer chacun ce constat.
Peut-on refuser de signer un constat ?
Il n’est pas recommandé de refuser de remplir un constat.
En cas de désaccord, il convient de ne pas signer le constat et de mettre sa version des faits dans la rubrique « Mes observations ».
Votre signature vous engage sur le contenu du constat alors méfiance.
Conseil : Prenez des photos de l’accident et des véhicules si possible.
Comment faire si l’autre conducteur refuse de remplir le constat ?
Dans le cas où l’autre conducteur refuse de remplir le constat, voici quelques conseils :
- relever sa plaque d’immatriculation et la description du véhicule (Peugeot 207 grise …) ;
- Si possible : notez le numéro de contrat et les coordonnées de l’assurance du conducteur : Carte verte sur le pare-brise du véhicule ;
- Relevez l’identité des témoins et leurs coordonnées
En dernier recours, vous pouvez porter plainte devant les forces de l’ordre (police ou gendarme) avec les éléments que vous avez.
Vous ou l'un vos proches a été victime d'un accident de la route ?
Le cabinet de Maître FAVAREL EYCHENNE, avocat au barreau de TOULOUSE, défend exclusivement les victimes.
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