NOS CONSEILS

Retrouvez ici tous nos conseils d’avocat en dommage corporel pour obtenir une juste indemnisation après un accident. 

Le dossier

Conserver tous les documents liés à l'accident

Afin de constituer son dossier suite à un accident de la route, il conviendra de conserver tous les documents liés à l’accident : 

  1. les pièces médicales tels que le certificat médical descriptif des blessures ou certificat médical initial 
  2. les constats, PV (procès verbal) des forces de l’ordre éventuel (police ou gendarmerie), attestations, témoignages et autres justificatifs attestant de la réalité de l’accident notamment en décrivant les circonstances de l’accident  
  3. les justificatifs des dépenses et frais (frais hospitaliers, aides techniques nécessaires, factures d’hôtel, de transport, de garde d’enfant.s et autres frais à charge)

Comment obtenir son dossier médical ?

Selon la loi KOUCHNER de 2002, les patients peuvent demander une copie de leur dossier médical. 

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article sur le dossier médical de la victime.

Le tribunal

Procès pénal

En cas de procès pénal (audience devant le tribunal correctionnel type comparution immédiate, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité dit CRPC, audience correctionnelle), la victime peut se constituer partie civile.

La victime ou ses ayants droits aura tout intérêt à se constituer partie civile pour avoir a minima accès au dossier pénal (enquête) et faire toute la lumière sur les circonstances de l’accident. 

L'accompagnement juridique

Choisir un avocat en dommage corporel

L’avocat exerçant en dommage corporel sera votre meilleur atout pour obtenir une juste indemnisation :

  • Il saura étudier votre dossier sur un plan juridique et élaborer la stratégie au fil de l’eau
  • Il saura vous conseiller pour signer ou non un PV de transaction amiable et ne pas accepter une offre trop basse
  • Il saura renégocier l’offre ou solliciter une nouvelle expertise 
  • Il saura vers quel médecin conseil vous guider pour vous assister lors de l’expertise médicale 
 
 

Pour aller plus loin ?

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