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Accident avec un animal : Qui est responsable ?
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En me baladant à pied ou à vélo rue Alsace Loraine, au bord du canal du midi, en amenant les enfants à l’école, en admirant le capitole … une trottinette me percute. Elle me déséquilibre, je chute et me blesse.
Comment faire pour obtenir une indemnisation ?
Cet article fait suite à celui sur les accidents de trottinettes, mais ici nous parlerons spécifiquement des piétons. (Lien cet article)
Aussi nous distinguerons deux types d’accidents dont vous avez pu être victime :
- Entre une trottinette (sans moteur) et un piéton / cycliste / roller
- Entre une trottinette motorisée (électrique) et un piéton / cycliste / roller
C’est quoi un « piéton »
Le profil du piéton « Homme, Femme, Enfant circulant à … » :
- pied (piéton) ;
- vélo (pas motorisé : cycliste) ;
- roller ou tout engin non motorisé
L’accident avec une trottinette SANS moteur
La trottinette simple, sans moteur désigne en général celle pour enfant, avec 2 ou 3 roues mais qui se déplace seulement à l’aide de vos forces !
Dès le moment où vous marchez, roulez en vélo ou en roller et que vous vous faites percutez par une trottinette simple, on parle d’un accident « de la vie ».
En effet, le conducteur est assimilé à un autre piéton.
Cela signifie en conséquence que l’assurance en responsabilité civile du conducteur de la trottinette indemnisera la victime.
Il convient de prendre les coordonnées de la personne qui vous a renversé (notamment de son assurance), des photos de l’accident et de vos blessures.
Pour en savoir + sur les documents à rassembler
L’accident avec une trottinette ELECTRIQUE
La trottinette motorisée c’est le modèle suivant : l’électrique !
Ce nouvel engin de la catégorie des EDPM fonctionne comme une trottinette classique mais sans aucun effort puisqu’elle est électrique !
Récemment, elle est même rentrée dans le code de la route et impose donc à son propriétaire une assurance (en savoir + sur les obligations des propriétaires de trottinettes électriques).
L’accident entre un engin type EDPM et un piéton fera l’objet d’un accident de la route et donc de la loi BADINTER.
Cependant, les victimes seront quasi systématiquement indemnisées sauf en cas de faute inexcusable (ex : suicide).
Nous vous conseillons de :
- Prendre les coordonnées du conducteur de l’engin motorisé
- Rassembler les cordonnées des témoins
- Prendre des photos du lieu de l’accident et de vos blessures
- De consulter un médecin et de demander un certificat médical initial de vos blessures
Pour en savoir + sur les documents à rassembler pour demander votre indemnisation, cliquez ici.
