L’actualité avec l’affaire d’Elisa PILARSKI, tuée par des chiens, en est un exemple bien triste.
En tant que victime, vous pouvez avoir un accident avec un animal :
Par ailleurs, il est a noté que le plus souvent ce sont des enfants qui sont victimes de ses morsures.
Nous prendrons ici l’exemple du chien avec qui on récence le plus d’accidents.
En principe, et selon l’article 1243 du Code Civil, c’est le propriétaire du chien qui est responsable de son animal.
La victime pourra donc obtenir l’indemnisation de l’intégralité de ses préjudices (corporels, moral …) auprès de l’assurance Responsabilité Civile dudit propriétaire.
Cela peut être le chien de :
Comme nous l’avons évoqué plus haut, c’est le propriétaire du chien qui est responsable de son animal, même si vous les connaissez.
Cela ne doit pas exclure votre droit à indemnisation.
Cependant une possible faute (imprudence par exemple) pourra vous être opposé.
La victime pourra donc obtenir l’indemnisation de ses préjudices (morsures, attaque) auprès de l’assurance Responsabilité civile dudit propriétaire qu’il soit un ami, un membre de la famille, une connaissance …
En savoir + sur l’indemnisation des victimes de morsures de chien en cliquant ici
C’est toujours délicat d’engager la responsabilité (du fait d’un animal) de son ami ou de la famille.
D’abord, ce chien pourrait recommencer à mordre et c’est aussi votre devoir d’en informer les autorités pour vérifier si ce chien ne présente pas de danger.
Enfin, vous avez le droit d’obtenir une juste indemnisation de vos préjudices (stress post traumatique, préjudice esthétique important, arrêt de travail …) ; et notamment si la victime est un jeune enfant, vous devez pensez à ses préjudices quelques années après.
Cela représente les situations suivantes :
Dans ces situations, le propriétaire du chien s’identifie directement ou vous retrouvez son identité (via des témoins, le numéro d’identification ICAD du chien mordeur …).
Vous devez impérativement noter les coordonnées du propriétaire de l’animal pour les donnez à votre assurance lors de votre déclaration de sinistre (dans les 5 jours sui suivent l’accident) ou à votre avocat.
Si ce propriétaire n’est pas assuré, l’indemnisation pourra être sollicité auprès du FGTI, comme dans le cas d’un propriétaire inconnu.
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Dans cette situation, vous ne connaissez ni le chien qui vous a agressé ni son propriétaire.
Cela peux correspondre aux situations suivantes :
Même si l’identité du chien et de son propriétaire sont introuvables, vous avez le droit à une indemnisation.
Pensez toujours à faire des PHOTOS (si possible) du chien, du lieu de l’accident, de vos blessures (ou celles de votre enfant).
Aussi cette indemnisation interviendra en sollicitant le FGTI (fond de garantie).
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