Accident avec un animal : Qui est responsable ?

Qui est responsable en cas d’accident avec un animal type morsure ou d’attaque de chien ? 

L’actualité avec l’affaire d’Elisa PILARSKI, tuée par des chiens, en est un exemple bien triste.

Des exemples d’accidents avec des animaux :

En tant que victime, vous pouvez avoir un accident avec un animal :

• Morsure d’un chien que vous connaissez : d’ami, de la famille, du voisin …
• Morsure ou agression d’un chien inconnu : avec ou sans propriétaire identifiable notamment dans un espace public (parc, rue, jardin …)
• Attaque entre plusieurs chiens dans laquelle vous vous interposez
• Chute à cause d’un chien
• Griffures ou morsure de chat
• Morsure de rongeurs (NAC) : lapins, hamsters, écureuils ….
• Attaque de reptile (NAP) : serpent, tortue …

Par ailleurs, il est a noté que le plus souvent ce sont des enfants qui sont victimes de ses morsures.

En cas d’accident avec un animal type chien, qui est responsable ?

Nous prendrons ici l’exemple du chien avec qui on récence le plus d’accidents.

En principe, et selon l’article 1243 du Code Civil, c’est le propriétaire du chien qui est responsable de son animal.  

La victime pourra donc obtenir l’indemnisation de l’intégralité de ses préjudices (corporels, moral …) auprès de l’assurance Responsabilité Civile dudit propriétaire.

Envisageons donc les situations suivantes : 

° Vous connaissez le propriétaire du chien

Cela peut être le chien de :

• la famille (grands parents, parents, sœur ou frère …) ;
• d’un ami ;
• du voisin

Comme nous l’avons évoqué plus haut, c’est le propriétaire du chien qui est responsable de son animal, même si vous les connaissez.

Cela ne doit pas exclure votre droit à indemnisation.

Cependant une possible faute (imprudence par exemple) pourra vous être opposé.

La victime pourra donc obtenir l’indemnisation de ses préjudices (morsures, attaque) auprès de l’assurance Responsabilité civile dudit propriétaire qu’il soit un ami, un membre de la famille, une connaissance …

En savoir +  sur l’indemnisation des victimes de morsures de chien en cliquant ici

BON A SAVOIR

C’est toujours délicat d’engager la responsabilité (du fait d’un animal) de son ami ou de la famille.

D’abord, ce chien pourrait recommencer à mordre et c’est aussi votre devoir d’en informer les autorités pour vérifier si ce chien ne présente pas de danger.

Enfin, vous avez le droit d’obtenir une juste indemnisation de vos préjudices (stress post traumatique, préjudice esthétique important, arrêt de travail …) ; et notamment si la victime est un jeune enfant, vous devez pensez à ses préjudices quelques années après.

• Vous ne connaissez pas le chien mais son propriétaire est identifiable :

Cela représente les situations suivantes :

• Un chien sans laisse et sans maitre dans un parc, une forêt
• Un animal qui s’est égaré ou échappé mais vous attaque,
• Un chien de chasse qui vous mord ….

Dans ces situations, le propriétaire du chien s’identifie directement ou vous retrouvez son identité (via des témoins, le numéro d’identification ICAD du chien mordeur …).

Vous devez impérativement noter les coordonnées du propriétaire de l’animal pour les donnez à votre assurance lors de votre déclaration de sinistre (dans les 5 jours sui suivent l’accident) ou à votre avocat.

Si ce propriétaire n’est pas assuré, l’indemnisation pourra être sollicité auprès du FGTI, comme dans le cas d’un propriétaire inconnu.

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• Vous ne connaissez pas le chien ni son propriétaire :

Dans cette situation, vous ne connaissez ni le chien qui vous a agressé ni son propriétaire.

Cela peux correspondre aux situations suivantes :

• Un chien qui déambule dans l’espace public sans maitre (jardin, parc, forêt …)
• Un animal qui vous attaque dans votre jardin sans maitre ….

Même si l’identité du chien et de son propriétaire sont introuvables, vous avez le droit à une indemnisation.

Pensez toujours à faire des PHOTOS (si possible) du chien, du lieu de l’accident, de vos blessures (ou celles de votre enfant).

Aussi cette indemnisation interviendra en sollicitant le FGTI (fond de garantie).

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